Toute la procédure vous est expliquée pour constituer votre dossier de demande de subventions au titre de l'année 2019.

 

Période de retrait et de dépôt

 

Du 2 juillet au 12 octobre 2018

Du lundi au vendredi de

9h-12h (sans rendez-vous)

les après-midi (sur rendez-vous) sauf le mercredi

 

SERVICE VIE ASSOCIATIVE

9 rue Baptistin Paul

Tél. 04 98 00 78 00

informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
d
épôt du dossier de subventions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le dossier de demande de subvention se présente sous la forme dématérialisée.
Le format papier reste
disponible à l'accueil du service « vie associative » ou à l'accueil de l'hôtel de ville.


L'association qui le souhaite, télécharge le dossier et l'enregistre sur son ordinateur pour le remplir.

Une fois le dossier renseigné, l'association peut l'envoyer par mail en pièce-jointe accompagné de toutes les pièces nécessaires et demandées pour l'instruction de la demande, en PDF ou JPEG (format photo) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Les dossiers devront parvenir au plus tard le 12 octobre 2018 par tout moyen à votre convenance :

• soit au service vie associative, en double exemplaire, contre récépissé au 9 rue Baptistin Paul

• soit par courrier en RAR, en double exemplaire à Mairie de La Seyne-sur-Mer – service vie associative – 20 quai saturnin Fabre, CS 60226 – 83507 La Seyne-sur-Mer cedex

• soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les demandes reçues au-delà de cette date ne seront pas acceptées.

ATTENTION : tout dossier déposé fait l'objet de la remise d'un reçu.
Si fin novembre 2018, vous ne l'avez reçu, vous devrez vous en inquiéter

 

Quelques informations :

Tout changement : d'adresse du siège, de président, de membres du Conseil d'Administration, de

modification des statuts, doit faire l'objet d'une déclaration de modification en Préfecture et auprès de l'INSEE.

L’adresse inscrite sur le R.I.B doit être celle du siège ou d'une personne faisant partie du conseil d'administration ; l'adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.

Dans le budget prévisionnel, ainsi que dans le compte de résultat, doivent figurer les avantages en nature consentis par la Commune (prêt de locaux, mise à disposition de minibus, etc ...) ; se rapprocher du Service Vie associative pour connaître les montants.

Le siège social d'une association ne peut pas être une boite postale.

 

 

Vous souhaitez être aidé pour constituer votre dossier de demande de subventions? Le Service Vie Associative se tient à votre disposition.

Sur rendez-vous uniquement au 04 98 00 78 00

 

 

Documents à votre disposition :