Réunion de la Commission permanente extraordinaire, le 12 juillet 2010, pour la répartition de l’aide régionale d’urgence de 3 millions d’euros

Afin d’apporter au plus vite les fonds nécessaires à un retour à des conditions de vie et de sécurité normales ainsi qu’à la remise en état des infrastructures, Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a réuni, une commission permanente extraordinaire.
Les élus régionaux ont ainsi approuvé la répartition de l’aide régionale de 3 millions d’euros votée lors de l’Assemblée plénière du 28 juin dernier, soit :
1 million d’euros en faveur des communes sinistrées,
1 million d’euros pour les particuliers sinistrés (familles, personnes seules, apprentis et jeunes demandeurs d’emploi)
1 million d’euros en faveur des entreprises et des agriculteurs.

Répartition de l'aide
Un million d’euros en faveur des communes sinistrées des cantons Callas, Le Muy, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Besse et Cotignac pour :

- l’enrochement et les reprises ponctuelles des digues et des berges des cours d'eau et rivières
- le rétablissement de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement
- l’enlèvement des embâcles s’ils présentent un danger pour la sécurité
- le dégagement de voirie communale obstruée ou effondrée
- la mise en sécurité de la voirie communale desservant des zones de vie ou des zones d’activités
- les études afin d’apprécier au mieux les travaux à engager

Par ailleurs, un certain nombre de services communaux, répartis sur les communes des cantons sinistrés dans le Var, ont subi de très importants dégâts dans leur parc de matériel informatique. Ils ont pour conséquence de perturber gravement l’efficacité de l’administration des services publics territoriaux. Aussi, la Région met-elle à la disposition des communes qui en font officiellement la demande, au moins un ordinateur reconditionné par commune, dans la limite du stock des 50 ordinateurs disponibles à ce jour.

Un million d’euros en faveur des particuliers sinistrés (familles, personnes seules, apprentis et jeunes demandeurs d’emploi)
- Au titre des familles sinistrées : La Région a souhaité renforcer son soutien par la mise en place d’un dispositif d’aide financière d’urgence en faveur des familles et des personnes seules dont la résidence principale a été touchée par ces inondations exceptionnelles et recensées sur les communes varoises concernées. A ce titre, elle mobilise une aide d’urgence de 403 350 € qui sera versée dans le cadre d’une convention conclue avec les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) ou les Communes concernées qui ne disposeraient pas de C.C.A.S. Au total, ce sont près de 1600 foyers sinistrés qui vont bénéficier de cette première aide d’urgence.

- Au titre de l’apprentissage : Le CFA de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var, et plus particulièrement les annexes des Arcs et d’Hyères, a été gravement touché par les inondations. Au-delà des centres de formation, de nombreuses entreprises ont également subi des dégâts qui vont conduire à un ralentissement ou à une cessation d’activité. Certaines d’entre elles employaient et formaient des apprentis de plusieurs CFA régionaux. Les jeunes vont être mis au chômage, technique ou partiel, et se retrouver dans l’obligation de trouver un nouvel employeur pour achever leur formation jusqu’à l’obtention de leurs diplômes. La Région souhaite donc accompagner les jeunes, les formateurs et les employeurs d’apprentis afin que la rentrée 2010 se déroule dans les meilleures conditions de formation possibles. Les élus régionaux ont ainsi approuvé la mise en place d’une aide forfaitaire de 400 € aux apprentis des CFA régionaux qui sont confrontés à une cessation de leur contrat en raison de la cessation d’activité partielle ou totale de leur employeur ou qui ont perdu leur moyen de transports pour effectuer les trajets domicile – étude – travail. Une subvention de 15 000 € sera versée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var à cet effet.

- Au titre des missions locales : Les Missions locales sont des acteurs importants dans la mise en œuvre du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage et l’accompagnement des parcours d’insertion sociale et professionnelle des publics jeunes. Les conséquences des intempéries dans le Var renforcent les difficultés de déplacement des publics jeunes en insertion du fait de la perte de moyens de locomotion, de la perte d’emploi pour certains jeunes et de la nécessité pour d’autres d’entreprendre des démarches administratives couteuses. Les publics accompagnés par les missions locales Dracénie Verdon, Agir Centre Var et Est Var ont été particulièrement touchés. La Région souhaite donc apporter une aide financière complémentaire de 25 500 € aux missions locales afin de renforcer les aides en direction des jeunes concernés dans le cadre du Crédit mobilité. Entre 80 et 100 personnes pourraient être concernées par cette première aide.

Un million d’euros en faveur des entreprises et des agriculteurs

- Au titre des entreprises : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var ont été mobilisées pour accompagner les artisans, les commerçants de proximité et les Très Petites Entreprises de services.
Sur la base du périmètre défini par l’arrêté interministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et des éventuelles extensions, la Région souhaite mettre en place au profit des entreprises artisanales, des commerces de proximité et des Très Petites Entreprises de services ayant été sinistrées une aide exceptionnelle de solidarité de 1 000 €, afin de leur permettre de redémarrer leur activité dès que possible. Celle-ci visera à compenser une partie de la perte d’exploitation estimée. La Région créée ainsi un fonds spécifique dédié aux artisans, commerçants de proximité et Très Petites Entreprises de services sinistrés, qui sera géré par la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat. Compte tenu de l’ampleur des dégâts et des estimations provisoires qui font état de près de 2 000 entreprises sinistrées dans le Var, ce fonds a été doté d’une première enveloppe de 700 000 €.

- Au titre de l’agriculture : La procédure de calamités agricoles a été engagée mais n’a pas fait, à ce jour, l’objet d’un arrêté interministériel. Elle concerne les dommages non assurables d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel. La Région souhaite apporter une aide d’urgence et de solidarité aux 350 agriculteurs du Var sinistrés par les inondations des 15 et 16 juin 2010, dans le cadre de la procédure d’indemnisation prévue par le régime d’aide des calamités agricoles.

A cet effet, elle crée d’ores-et-déjà un fonds spécial doté de 350 000 € auprès de la Chambre d'Agriculture du Var laquelle reversera, si tôt la publication de l’arrêté, l'aide régionale aux exploitations sinistrées du Var. L’objectif est de faciliter le redémarrage des exploitations en accordant une subvention de 1000€ par agriculteur reconnu sinistré au titre des calamités agricoles, quel que soit le montant des pertes subit. La Région propose par ailleurs de mobiliser le dispositif régional d’aide en faveur des exploitations ayant des cultures sous serres en verre, afin que les surfaces touchées puissent rapidement être nettoyées en vue d’une remise en culture.