FINANCE1


Cette page est dédiée aux finances locales. Elle regroupe des informations d'actualités comme le vote du budget ou plus générales comme les textes de loi régissant la fiscalité locale.



Budget 2011 PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 09 Mars 2011 13:30
budget2011Dossier réalisé par l'équipe du magazine Le Seynois (mars 2011)
- Une situation économique et sociale dégradée
- Aggravation de la dette et des dépenses entre 2001 et 2008
- Désengagement de l'État
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Rapport d'observations définitives PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 09 Mars 2011 13:37
cdcomptesPublié par la Cour Régionale des Comptes de la région Paca / Novembre 2010
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Réponse de Marc Vuillemot PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 09 Mars 2011 13:40
reponse-maireRéponse de Marc Vuillemot, Maire de La Seyne-sur-Mer à Monsieur le Président de la Cour Régionale des Comptes après publication du rapport / Novembre 2010
Lire la réponse du Maire
 
Dossier fiscalité locale / Décembre 2010 PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 09 Mars 2011 13:48
dossier-fisc-locale- Interview de Marc Vuillemot sur l'état des finances locales
- Où va l'argent de la ville ?
- L'État s 'attaque aux collectivités
- Le contexte seynois
- Une gestion sociale maîtrisée
- Mais où est donc le bouclier social ?
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Fiscalité locale en mairie PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 09 Mars 2011 13:57
fisc-local-mairieCe service est à votre disposition pour vous orienter et vous conseiller dans le cadre de vos démarches concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation auprès des services fiscaux. Toutefois, le service Fiscalité locale n'a pas pour mission de se substituer aux services fiscaux de l'État. Les agents du service Fiscalité locale vous reçoivent sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 16h.Tél. 04 94 06 90 45
Courriel. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
Textes de loi sur le budget PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 09 Mars 2011 13:59
TEXTECes documents sont extraits du site officiel Vie-Publique.gouv
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