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Ce dossier complet permet de mieux comprendre pourquoi la ville doit faire face à une pression fiscale importante. Désengagement de l'Etat, structure sociale fragilisée, aggravation de la situation depuis plus de dix ans, etc. Ce dossier Spécial fiscalité passe en revue tous les thèmes pour mieux appréhender la situation présente. Il dresse aussi un tableau des objectifs déjà mis en place ou à venir pour que La Seyne-sur-Mer gère au mieux le présent dans l'intérêt de tous et finisse par se relever.
Thèmes du dossier :
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L'État s'attaque aux collectivités | Le contexte seynois | Une gestion sociale et maîtrisée | Mais où est donc le bouclier social ? |
Entretien avec Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer
Question : Pour équilibrer le budget de la commune, quels étaient les différents choix qui s'offraient à nous ?
MV : Augmenter les taux d'imposition ? Ils sont déjà beaucoup trop élevés et nous les avons augmentés en 2008. Présenter un budget en déséquilibre ? C'était encore plus grave, car alors, l'État place la commune sous tutelle et rétablit l'équilibre par l'impôt, évidemment. Mais en plus, il diminue les dépenses jugées non obligatoires, y compris les plus indispensables.
Question : Restauration scolaire, animations périscolaires, sport, culture, actions pour les seniors ou les handicapés... Tout cela est-il menacé ?
MV : Ces services publics ne sont pas obligatoires pour une commune. Et c'est bien cela que l'on veut nous contraindre à abandonner. C'est la dérive égoïste dans laquelle notre pays, comme bien des pays dans le monde et en Europe, est engagé. Une dérive qui vise à supprimer l'effort public, la solidarité, dans tous les secteurs de la vie.
Question : Qu'en est-il du rapport entre la pression fiscale et les services rendus aux Seynois ?
MV : Sachez qu'à La Seyne, actuellement, les citoyens payent 57 % du fonctionnement municipal et ils bénéficient en retour de 80 % des dépenses communales !
Sans cette gestion à la fois rigoureuse et au plus près des besoins de la population, les plus démunis d'entre nous seraient encore plus livrés à eux-mêmes. Voilà pourquoi nous avons, unanimement, toutes tendances politiques confondues, au sein de la majorité municipale, pris cette grave décision de ramener nos taux d'abattement au niveau moyen des communes. A l'époque, le Conseil municipal, sa majorité comme son opposition, en a débattu longuement. Et chacun a pris ses responsabilités.
Question : Pourquoi avoir baissé les taux d'abattement ?
MV : La baisse des taux d'abattement répond à un impératif de gestion, comme pour la plupart des autres villes qui ont parfois des taux encore plus bas ou inexistants,
dans les cas où la loi le permet (abattement général). Cette mesure nous est sans cesse recommandée par les services de l'État depuis au moins 2001.Personne n'avait pris cette décision. Je l'ai prise, nous l'avons prise. En connaissance de cause.
Question : Le bouclier social que vous souhaitez en faveur des plus démunis est-il un vœu pieux ?
MV : L'injustice sociale et fiscale qui règne partout en France aggrave considérablement l'impact de cette baisse des abattements. Comment ? Deux exemples parmi, hélas, bien d'autres :
Le gouvernement, alors que les bénéficiaires du RMI étaient de droit exemptés de taxe d'habitation, a rendu les bénéficiaires du RSA imposables !
- Le gouvernement, contrairement à ce qu'il a accepté une seule fois, en 2002, refuse de faire rentrer la hausse due aux baisses des abattements sous les plafonds qui protègent les plus faibles revenus !
En clair, l'État refuse tout “bouclier social”, contrairement à ce que nous réclamons. J'ai d'ailleurs demandé à la Direction des impôts de tout faire pour étudier les dossiers, prévoir des étalements de paiement mais aussi envisager, comme la loi le prévoit dans certains cas, des exonérations pures et simples pour certains contribuables, après examen de leur dossier !
Question : un mot sur les cadeaux fiscaux
MV : S'il n'était pas accordé autant de cadeaux fiscaux aux plus fortunés et aux financiers, notre situation, comme celle de nombreuses autres villes en France, ne serait
pas ce qu'elle est. Or, l'État prépare 3 nouveaux milliards d’euros de cadeaux fiscaux
pour les plus riches, quand ceux-ci ne paient que 8% de l’impôt national ! Et la révision de la taxe d’habitation va encore générer une hausse pour 3,5 millions de foyers fiscaux !
Question : Quel est votre mot d'ordre ?
MV : Le devoir des élus n’est pas seulement de gérer, mais de porter la parole et la colère de leurs concitoyens auprès des vrais responsables. C'est ce que je vous propose de venir discuter, lors des réunions publiques organisées sur les finances de la ville.
Nous vous appellerons, ensuite, à aller ensemble, dans le calme et la détermination, exiger du représentant de l'État dans notre département, qu'il prenne enfin en compte la situation qui est faite à notre commune.
La baisse des taux d'abattement que nous avons dû décider l'an dernier fait augmenter considérablement la pression fiscale. Et, pour certains de nos concitoyens, l'injustice fiscale et la baisse du pouvoir d'achat rendent cette hausse insupportable. Mon équipe et moi-même en sommes parfaitement conscients. Mais il nous était interdit de faire autrement. Nous devions équilibrer notre budget, comme la loi l'exige. La loi, qui nous interdit ce qu'elle permet à l'État.
Réunions publiques sur les finances de la ville
8 décembre - 18h - Maison Saint-Georges
11 décembre - 9h - Complexe sportif Léry
13 décembre - 18h - Salle du Conseil municipal
Rappel des thèmes de ce dossier
