Créé par la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, le Titre emploi service entreprise (Tese) se substitue au Chèque emploi très petites entreprises (Cetpe) et au Titre emploi entreprise (Tee).

Le Tese s’adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et dont l’effectif n’excède pas 9 salariés ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins de 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile).

A l’instar du Cetpe et du Tee, le recours au Tese permet à l’employeur :
- d’accomplir en un seul document les formalités liées à l’embauche d’un salarié.
- de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions au régime de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés.
- d’obtenir les bulletins de salaire.

Cette offre de service est disponible depuis le 19 mai 2009.

Site : www.letese.urssaf.fr