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Jeudi, 28 Janvier 2010 15:35 |
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Le quartier Berthe et une partie de la zone d’activités des Playes sont classés en Zone Franche Urbaine (ZFU). Ce dispositif permet aux chefs d’entreprise implantés jusqu’au 31/12/2014 de bénéficier d’exonérations, sous certaines conditions : taxe foncière, cotisations sociales patronales, impôt sur les bénéfices ou le revenu, contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle), cotisations sociales personnelles (artisans et commerçants), droits de mutation...
Les associations peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales patronales.
Exonérations de cotisations sociales patronales :
Entreprises implantées en ZFU avant 2012 et associations
Entreprises implantées en ZFU à partir de 2012
Documents à télécharger :
Plaquette des exonérations
Complément 2012
En savoir plus
- Organismes à contacter
Contactez le centre des Impôts (Tel : 04 94 11 06 00), les services fiscaux (Tel : 04 94 09 75 00) et l’URSSAF (Tel : 04 94 41 86 86) afin de vérifier si ces exonérations sont applicables à votre entreprise et vous procurer les formulaires déclaratifs obligatoires.
Le service Marketing Territorial de la ville (Tél : 04 94 06 95 03) peut également vous accompagner dans votre implantation. |
