Conformément à la loi, le maire peut appliquer la sectorisation des écoles notamment si plusieurs établissements existent sur le territoire.

La sectorisation, c'est le maillage de la commune de manière à assigner à chaque école un secteur géographique. Elle est susceptible d'évoluer en fonction des variations démographiques et ce afin de prévenir toute fermeture de classe. Cette proximité favorise la mixité sociale, le « vivre ensemble », facteur d'apprentissage de la citoyenneté, fondement de notre République laïque.

Texte de loi : Code de l'Education. Article L212-8 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 113 JORF 24 février 2005
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