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Où ? Mairie du lieu de domicile.

Objet de la demande : L'autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager soit dans un pays de l'Union européenne soit dans un département d'outre-mer (DOM) sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale.

Pour voyager en dehors de l'Europe, l'enfant doit obligatoirement posséder un passeport.

Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie du territoire n'est pas exigée.

Si vous exercez l'autorité parentale, seul(e) ou conjointement, vous pouvez vous adresser à la Mairie de votre domicile (dépôt de la demande et retrait). La présence de l'enfant mineur n'est pas obligatoire.

Enfant mineur étranger : Pour une sortie de territoire d'un enfant mineur étranger, veuillez vous adresser à la Préfecture du Var.

Pièces à fournir :
- Votre Carte Nationale d'Identité ou votre passeport
- La Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité

A noter : Si l'enfant possède un passeport en cours de validité, ce dernier permet de voyager au mineur hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
- Un justificatif de domicile récent
- Un justificatif de l'autorité parentale

Enfant de parents mariés :
- Vivant ensemble : Livret de famille tenu à jour (original + photocopie des pages du mariage et de la naissance de l'enfant),
- Divorcés ou séparés : Livret de famille à jour (original + photocopie des parents et de la naissance) et présentation de l'ordonnance du tribunal ou dispositif de jugement de l'autorité parentale + garde (original et photocopie)

Enfant de parents non mariés :
- Vivant ensemble : Acte de naissance avec établissement de la filiation à l'égard des deux parents avant l'âge d'un an (original de moins de trois mois)
- Séparés : Acte de naissance avec établissement de la filiation à l'égard des deux parents avant l'âge d'un an (original de moins de trois mois) et Présentation de l'ordonnance du tribunal ou dispositif de jugement de l'autorité parentale + garde (original + photocopie)

Enfant adopté sous la forme simple :
- Jugement d'adoption (original + photocopie)

Enfant sous tutelle
- Jugement de tutelle (original + photocopie)

Enfant sous assistance éducative
- Jugement (original + photocopie) ou Attestation de l'Assistance Socio-Educative (ASE)

Coût de délai d'obtention : Cette autorisation est gratuite. Valable sur une période définie. Délivrée dans un délai moyen de 24 heures, après signature de Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint au Maire délégué.

Point info : Pour toute demande d'information, contactez le service de l'Etat-civil, hôtel de ville.
Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Tél. 04 94 06 95 01