Baptême civil
Jeudi, 10 Septembre 2009 07:50
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Où ?
Mairie du domicile d'au moins un des parents. Vous devez être présent lors du dépôt du dossier.

Documents à fournir :

1. Justificatifs relatifs a l’identité :
Livret de famille des parents avec la page de l’enfant à baptiser
(original + photocopie) ou acte de naissance de l’enfant
Pièces d’identité des parents (CNI, passeport ou titre de séjour)(original + photocopie)
Pièce d’identité des parrain et marraine (CNI, passeport ou titre de séjour)(original + photocopie)

2. Justificatifs relatifs au domicile :
Une facture (électricité, téléphone, quittance de loyer, impôts, ...)
(original + photocopie)
ou dans le cas d’une domiciliation extérieure à la commune, vous devez  adresser un courrier à Monsieur Le Maire pour solliciter l’autorisation de célébration du baptême civil à La Seyne-sur-Mer en précisant votre motif et en  joignant la facture de la personne (membre de la famille) domiciliée sur la  commune.

3. Fiche de renseignements complétée par vos soins.

Remarque :
Vous devrez être en possession des informations suivantes :
a) Le baptême civil n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrain.
b) Ce n’est pas un acte d’état civil.
c) Le parrain et la marraine sont choisis librement par les parents ; rien ne s’oppose à ce que l’un ou l’autre soit mineur.
d) La commune de célébration doit être celle du domicile d'au moins un des deux parents.
e) Un exemplaire du document dressé sera délivré aux parents ainsi qu’aux parrain et marraine.
f) Un exemplaire des documents dressés pendant l’année sera conservé en mairie.

Point info :
Pour toute demande d'information, contactez le service de l'État-civil, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.
Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Tél. : 04 94 06 95 01

Télécharger la fiche de renseignements/Baptême civil

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IMPORTANT : Le dossier complet doit être déposé à la mairie
au plus tard 15 jours avant la date choisie.