Share this
Twitter
Myspace
Facebook
Export PDF
Imprimer
Envoyer
Où ? La demande d'immatriculation d'un véhicule à moteur à deux roues (dépôt de dossier) se fait en Mairie puis instruite par la Préfecture. Le titre est ensuite établi par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) et expédié directement à votre domicile par pli sécurisé.
Pièces à fournir ?
Pour toute demande effectuée par une tierce personne, il faut fournir une procuration ainsi que la copie de la pièce d'identité du mandaté.
1) Demande de certificat d'immatriculation : imprimé n° Cerfa 13750*03 dûment complété et signé par le ou les demandeurs (1), disponible :
- en Mairie ou télécharger (à remplir au stylo noir uniquement)
- sur le site de l'ANTS (possibilité de remplir ce document en ligne)
2) Un justificatif d'identité en cours de validité du ou des demandeurs (1) (ex : carte d'identité, permis de conduire, passeport) (+ photocopie recto-verso)
3) Un justificatif de domicile de moins de six mois (+ photocopie) (ex : facture de gaz, d'électricité, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance de logement, quittance de loyer/agence ou H.L.M, certificat d'imposition ou de non imposition, titre de propriété)
Si le demandeur (1) est hébergé :
- un justificatif de domicile de moins de six mois de la personne qui héberge (+ photocopie)
- une attestation d'hébergement + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.
4) Selon les cas énoncés ci-dessous, vous devrez, fournir en plus les pièces suivantes :
| Achat cyclomoteur neuf | Achat cyclomoteur occasion | Cyclomoteur occasion jamais immatriculé et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 |
|
1) Certification de cession (imprimé n° 13754*01) ou facture d'achat établi par le professionnel. 2)Certificat de conformité |
1) Certification de cession (imprimé n° 13754*01) établi au profit de l'acquéreur (1), sans rature ni surcharge dûment complété et signé par le ou les vendeurs titulaires de la carte grise (revêtu du cachet du vendeur si le véhicule est cédé par un organisme ou un professionnel). Cet imprimé est disponible soit à la mairie soit en téléchargement ou sur le site de l'ANTS 2) Ancienne carte grise barrée du ou des précédents propriétaires, avec date heure et signature et également sans rature ni surcharge. Si le revendeur est un professionnel, elle devra être revêtue de son cachet. |
2) La facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ainsi que la date de sa première mise en circulation 3) L'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'immatriculation ainsi que la date de sa première mise en circulation. |
| (1) Lorsque l'acquereur est un mineur ou un incapable majeur : les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation et joindre la copie d'une pièce justificative d'identité et de domicile du mineur ou de l'incapable majeur ainsi qu'une pièce d'identité du représentant. Un mineur émancipé peut lui-même procéder à l'immatriculation de son cyclomoteur à condition d'apporter la preuve de son émancipation. |
Délai d'obtention : en moyenne trois semaines. Si passé ce délai, vous n'avez toujours rien reçu vous pouvez
- Appeler directement l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au 0800 105 716
- Envoyer une télécopie à l'ANTS au 03 24 58 46 00
- Consulter votre dossier sur le site de l'ANTS/suivi des titres
Suivi de votre dossier Après validation de votre demande de carte grise en Préfecture, c'est l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S) basée à Charleville-Mézières qui est chargée de vous expédier (sous pli sécurisé) votre titre.
Point info : Pour toute demande d'information, contactez les guichets des formalités administratives à l'Hôtel de ville. Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 16h Tél. 04 94 06 95 01
Télécharger le document complet
