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eco-conseil3

Décès (déclaration de)
Jeudi, 10 Septembre 2009 08:52
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Où ? Mairie du lieu de décès.

Qui peut faire la démarche ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements sur son état civil les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible.

Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès,
- Déclaration de décès,
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt ou toute pièce justifiant son identité.

Délai d'obtention : Immédiat.

Renseignements pratiques :
N'oubliez pas di'nformer du décès l'ensemble des organismes (employeur ou Assedic, banques, EDF, GDF, EAU, téléphone, Sécurité sociale, caisses principale et complémentaires, mutuelle, notaire, centre des impôts, CAF,...). Cette liste n'est pas exhaustive, elle indique seulement quelques uns des principaux organismes à contacter après le décès. Lors des démarches consécutives au décès, il est souvent demandé un certificat d'hérédité délivré par la mairie, le notaire ou le Consulat.


Point info : Pour toute demande d'information, contactez le service de l'Etat-civil, Hôtel de Ville.
Heures d'ouverture : Lundi au Vendredi de 8h30 à 16h.
Tél. 04 94 06 95 01