Enfant (autorisation de sortie du territoire d'un enfant mineur)
Jeudi, 10 Septembre 2009 09:21
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Où ? Mairie du lieu de domicile.

Qui peut faire la démarche ?
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). La présence de l'enfant mineur n'est pas obligatoire.

Pièces à fournir :
-Les dates de voyage et le pays de destination.
-Présentation d'une pièce d'identité du demandeur, pièce d'identité en cours de validité de l'enfant mineur, justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, eau, etc.).
-Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale :
Pour les parents mariés : livret de famille à jour (original + photocopie).
Pour les parents divorcés ou séparés : jugement de divorce ou décision de justice (original + photocopie) et livret de famille à jour.
Pour les parents non mariés : acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois ou décision de justice (original + photocopie).

Coût : gratuit.

Délai d'obtention :
Après signature par l'adjoint au maire délégué, l'autorisation sera remise en main propre à la personne qui détient l'autorité parentale ou adressée par courrier sur remise d'une enveloppe timbrée et libellée à vos noms et prénom et adresse. Délai moyen : 2 jours ouvrables.

Point info :
Contactez le service de l'Etat-civil, hôtel de ville.
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.
Tél. 04 94 06 95 01