Share this Twitter Myspace Facebook Export PDF Imprimer Envoyer

Où ? Mairie sociale – Annexe Renan – Service CCAS

Conditions : Toute personne handicapée adulte qui ne peut être maintenue à domicile peut, si elle- même ou son représentant légal y consent, être accueillie chez des particuliers ou en établissement.

Pièces à fournir :
- Liste des conséquences et déclaration sur l’honneur à compléter et signer
- Imprimé de délégation de signature à signer par le demandeur
- Livret de famille de chaque mariage
- Carte d'identité si célibataire
- Carte de séjour
- Noms et Adresses des parents et enfants majeurs
- Copie de la quittance de loyer ou attestation d'hébergement précisant la date d'arrivée
- Copie de la carte de sécurité sociale actualisée
- Copie des justificatifs de tous les revenus récents
- Montant du salaire ESAT-CAT
- Lettre explicative de la situation (si nécessaire)
- Copie de la dernière notification C.A.F avec détail des prestations
- Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition
- Copie de la taxe d'habitation et taxe foncière
- Copie de la notification MDPH (ex. COTOREP) en cours de validité
- Copie du jugement de tutelle
- Nom et adresse de l’établissement, la date d’entrée
- Copie des livrets, comptes, biens mobiliers productifs d’intérêts (si vous n’en possédez pas, établir une attestation sur l’honneur le précisant)

Point info  : Centre Communal d'Action Sociale – Mairie annexe Renan
1 rue Ernest Renan
83 500 La Seyne-sur-Mer

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00

Tél. 04 94 06 97 24 ou 25
Fax 04 94 06 97 28
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.