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eco-conseil3

Passeport biométrique
Jeudi, 10 Septembre 2009 12:18
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POUR VOTRE INFORMATION, LE PASSEPORT BIOMETRIQUE N'EST DELIVRE QUE SUR RENDEZ-VOUS. VEILLEZ DONC A POSSEDER TOUS LES DOCUMENTS REQUIS POUR SON ETABLISSEMENT.

TEL. 04 94 06 95 84

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne de nationalité française.
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du dossier
, qu'il majeur et/ou mineur. Ce dernier doit être accompagné de son représentant légal muni de sa pièce d'identité.
La demande de passeport peut se faire dans la MAIRIE DE VOTRE CHOIX. Vous devrez obligatoirement retirer le passeport dans la Mairie où le dossier aura été déposé.

Pièces à fournir pour toute demande

- Formulaire de demande (CERFA) complété et signé soit remis et rempli sur place soit directement téléchargeable et remplissable en ligne

UNIQUEMENT sur le site service.public

- Noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents vous seront nécéssaires afin de remplir cet imprimé.

- DEUX photos d'identité en couleur sur fond clair et uni – format 3,5 cm x 4,5 cm - identiques et récentes de face, tête nue comportant l'intégralité du visage sans sourire, cheveux compris doit mesurer entre 3,2 cm et 3,6 cm de hauteur du menton au sommet du crâne.
Pour visualiser le dépliant des photos acceptées ou refusées, cliquer ici.

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (original + photocopie) (ex: facture de gaz, d'électricité, téléphone fixe ou mobile, attestation d'assurance de logement, quittance de loyer (agence ou H.L.M), certificat d'imposition ou de non imposition, titre de propriété).

Si le demandeur est hébergé : un justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne qui héberge (original + photocopie)
une attestation d'hébergement + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

En cas de changement de situation, fournir les documents attestant :
mariage :livret de famille ou acte de mariage (original et copie),
veuvage : livret de famille ou acte de décès (original et copie),
divorce : jugement (original et copie),
changement de nom : jugement (original et copie).

- des TIMBRES FISCAUX pour un montant de :
- Adulte : 86 euros,
- Mineur de 15 ans et plus : 42 euros,
- Mineur de moins de 15 ans : 17 euros
NB : Si votre passeport est toujours en cours de validité, vous n'avez pas à fournir de timbres fiscaux (passeport gratuit) dans les cas suivants :
- Changement d'état civil,
- Changement d'adresse,
- Le passeport précédent a été établi avec inscription d'enfants mineurs (dernière page du passeport)
- Le passeport actuel ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
– Le titulaire possède un passeport ancien modèle dit "Delphine" délivré après le 25 octobre 2005 et apporte la preuve par tout
justificatif d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis (ou d'un transit à venir par les Etats-Unis)

ATTENTION : pour voir l'ensemble des pièces à fournir et des modalités de délivrance du document, vous devez télécharger le document complet.

Point Info : Pour tout complément d'information, contacter le service des Formalités Administratives, Hôtel de Ville au 04.94.06.95.01
Délai d'obtention : 10 à 15 jours selon les périodes.

Vous devez prendre rendez-vous directement à nos guichets ou par téléphone au 04 94 06 95 84 (secrétariat Formalités administratives).