| Règlement intérieur des Conseils de quartier |
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Préambule : La ville de La Seyne-sur-Mer, dans le cadre de sa politique de développement de la démocratie locale, souhaite la mise en place de quatre Conseils de Quartier. La participation des habitants aux décisions est un enjeu démocratique primordial. C’est également une condition de l’efficacité des politiques publiques.
Les Conseils de Quartier visent à favoriser une citoyenneté active au plus près du lieu de vie de chacun. Ils s’inscrivent dans une démarche de démocratie participative complémentaire de la démocratie représentative fondée sur l’expression du suffrage universel. Ils sont aussi un complément de la vie associative, ciment de lien social et terrain d’engagements civiques. Ils n'ont pas pour but de faire vivre un quartier en autarcie mais, au contraire, d'encourager les échanges entre les différents quartiers de la Ville.
Les Conseils de Quartier fonctionnent et interviennent dans le respect des valeurs de la République, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, des libertés individuelles et des principes de non discrimination de quelque ordre que ce soit. Les conseils de quartier agissent en respectant une totale neutralité politique et religieuse. Les intervenants en conseils de quartier ne doivent pas, dans le respect du principe de neutralité évoqué plus haut, faire écho des prises de positions de partis politiques ou confessionnelles.
Ils participent à favoriser, à moyen et long terme l’appropriation du devenir de la Cité par les habitants et les usagers. C’est l’outil nécessaire pour la construction d’une intelligence collective.
Ils participent au développement du civisme, à la sensibilisation des habitants à l'exercice de la démocratie locale et à l'encouragement du respect des règlements. Les débats des Conseils de Quartier doivent se dérouler dans la sérénité et le respect de la liberté de parole ou de participation de chaque Conseiller de Quartier. Les Conseils de Quartiers ont pour objet d'être un lieu d'information, d'écoute, de concertation, d'expression et de propositions. Ainsi, les conseils de quartiers ont pour objectif de :
ARTICLE 1 : Composition Les Conseils de Quartier sont mis en place pour une durée de deux ans. 1er collège : Habitants, 20 membres maximum. Ce collège doit être paritaire. 2ème collège : le tissu associatif, 10 membres maximum, un par association maximum. 3ème collège : Acteurs Socioprofessionnels, 10 membres maximum. Les candidats des 1er et 2ème collèges doivent réunir deux conditions, à savoir : résider sur la commune et avoir plus de 18 ans. Les candidats au 3ème collège devront réunir les conditions suivantes : être fiscalement rattachés à la commune et avoir plus de 18 ans. Aucune condition de nationalité n'est requise. Les mandats de ces représentants sont renouvelables. ARTICLE 2 : Désignation Au terme de la deuxième année calendaire de sa mise en place, il sera procédé au renouvellement des membres des Conseils de Quartier. L’entrée en fonction des nouveaux conseillers a lieu lorsque l’ensemble des membres des trois Collèges a été désigné. ARTICLE 3 : Démission En cas d'absence du titulaire sans motif légitime à plus de trois réunions successives, de démission ou de décès, le premier suppléant devient titulaire. Cela est valable pour chacun des collèges. ARTICLE 4 : Président Les Conseils de Quartier sont présidés par l’Adjoint de quartier. ARTICLE 5 : Convocation Le Conseil de Quartier est convoqué par l‘Adjoint de quartier, dix jours au moins avant la date prévue, avec indication de l'ordre du jour de la réunion. Tous les membres du Conseil de Quartier peuvent proposer d'inscrire un ou plusieurs sujets à l'ordre du jour. ARTICLE 6 : Audition de personnalités extérieures Les Conseils de Quartiers peuvent procéder à des auditions de personnalités extérieures. ARTICLE 7 : Réunions Les Conseils de Quartiers se réunissent au moins quatre fois par an, en séance plénière. Une fois par an, un échange avec le public présent pourra être envisagé. Chaque réunion du conseil de quartier fait l’objet d’un procès verbal, disponible sur le site de la ville. Lors de la dernière réunion du conseil de quartier en séance plénière, le maire ou son représentant présentera le bilan annuel du mandat. Ils peuvent constituer en leur sein des groupes de travail thématiques. ARTICLE 8 : Seules les questions inscrites à l'ordre du jour et ayant un rapport direct avec l'intérêt collectif du quartier font l'objet de débats. ARTICLE 9 : Les séances des Conseils de Quartier sont publiques. ARTICLE 10 : Quorum Le Conseil de Quartier ne peut valablement se réunir que si plus de la moitié de ses membres sont présents. A défaut, le Président peut convoquer sans délai une nouvelle réunion pour laquelle le quorum n'est plus requis. ARTICLE 11 : Procès verbaux Chaque réunion donne lieu à un projet de procès-verbal signé par le Président et communiqué aux membres du Conseil de quartier. Si une modification est apportée à un procès-verbal, elle figure au début du procès-verbal de la séance suivante. Cette modification doit être approuvée. Un registre des procès-verbaux est ouvert et tenu à jour à la Mairie. Il est à la disposition des membres du Conseil de Quartier et de la population. Les procès-verbaux et ordres du jour sont également disponibles sur le site Internet de la ville. ARTICLE 12 : Rapport d'activité Les Conseils de Quartier établissent chaque année un rapport communiqué au Conseil Municipal. Ils peuvent saisir le Conseil Municipal pour des propositions ou des vœux relatifs aux questions concernant leur quartier. Chaque vœu ou proposition résulte d’un consensus ou d’un vote à la majorité. De son côté, le conseil municipal saisira chaque fois qu'il l'estime nécessaire, l'avis des conseils de quartiers sur les dossiers d'intérêts communal. ARTICLE 13 : Séance exceptionnelle Les quatre Conseils de Quartiers sont réunis en séance plénière une fois par an, sur convocation du Maire. ARTICLE 14 : Modification du règlement intérieur Toute modification de ce règlement intérieur est soumise à un accord du Conseil Municipal. |