Le CCAS participe en fonction du quotient familial de chaque famille, au coût de la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires de la ville.
Conditions:
- Bénéficiaires : Les enfants scolarisés à La Seyne-sur-Mer et dont le(s) représentant(s) légal(aux) est/sont domicilié(s) à La Seyne-sur-Mer.- Calcul du quotient familial : Celui-ci est défini par les services de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, à défaut, les revenus mensuels divisés par le nombre de parts fiscales du foyer.
Le quotient familial ne doit pas dépasser 750 €.
Tableau récapitulatif au 1er septembre 2011 :
| Quotient familial |
Participation famille |
Participation CCAS |
| Inf. à 310 |
1.00 € | 2.50 € |
| De 311 à 410 |
1.50 € | 2.00 € |
| De 411 à 510 | 1.80 € | 1.70 € |
| De 511 à 626 | 2.70 € | 0.80 € |
| De 627 à 750 | 3.30 € | 0.20 € |
| Sup. à 750 | 3.50 € | 0.00 € |
Pièces à fournir :
- Attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales.
- Nom de l'école où l'enfant sera scolarisé au 1er septembre 2011.
A défaut :
- Livret de famille.
- Dernier avis d'imposition.
- Revenus des 3 derniers mois.
- Nom de l'école où l'enfant sera scolarisé au 1er septembre 2009.
Inscription 2011 / 2012 :
Les inscriptions pour l'aide à la restauration scolaire
sont ouvertes du 14 juin au 26 août 2011
de 8h30 à 15h.
Mairie sociale – 1 rue Ernest Renan CCAS
Tél. 04 94 06 97 32
Horaires d'été :
Du 4 juillet au 2 septembre 2011, les horaires d'accueil du CCAS sont de 8h à 15h.
Contact : Centre Communal d'Action Sociale – Mairie annexe Renan
1 rue Ernest Renan
83 500 La Seyne-sur-Mer
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00
Tél. 04 94 06 97 32 ou 58
Fax 04 94 06 97 28
Courriel :
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