Aide à la restauration scolaire

Mardi, 08 Septembre 2009 12:47

Le CCAS participe en fonction du quotient familial de chaque famille, au coût de la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires de la ville.

Conditions:

- Bénéficiaires : Les enfants scolarisés à La Seyne-sur-Mer et dont le(s) représentant(s) légal(aux) est/sont domicilié(s) à La Seyne-sur-Mer.

- Calcul du quotient familial : Celui-ci est défini par les services de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, à défaut, les revenus mensuels divisés par le nombre de parts fiscales du foyer.
Le quotient familial ne doit pas dépasser 750 €.

Tableau récapitulatif au 1er septembre 2012 :

Quotient familial	Participation famille	Participation CCAS
Inf. à 310	1.00 €	2.50 €
De 311 à 410	1.50 €	2.00 €
De 411 à 510	1.80 €	1.70 €
De 511 à 626	2.70 €	0.80 €
De 627 à 750	3.30 €	0.20 €
Sup. à 750	3.50 €	0.00 €

Pièces à fournir :
- Attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales.
- Nom de l'école où l'enfant sera scolarisé au 1er septembre 2012.

A défaut :
- Livret de famille.
- Dernier avis d'imposition.
- Revenus des 3 derniers mois.
- Nom de l'école où l'enfant sera scolarisé au 1er septembre 2012.

Inscription 2012 / 2013 :
Les inscriptions pour l'aide à la restauration scolaire sont ouvertes du 9 juillet au 24 août 2012
de 8h à 14h.
Mairie sociale - 1 rue Ernest Renan CCAS
Tél. 04 94 06 97 32

Horaires d'été :
Du 2 juillet au 31 août 2012 les services du CCAS adaptent leurs horaires d'accueil à la période estivale : 8h - 15h.

Contact : Centre Communal d'Action Sociale – Mairie annexe Renan
1 rue Ernest Renan
83 500 La Seyne-sur-Mer
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00

Tél. 04 94 06 97 32 ou 58
Fax 04 94 06 97 28
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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