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Accessibilité
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour objectif de mieux insérer dans notre société les personnes handicapées, et ce quel que soit le type de leur handicap (notamment physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif).
Dans la perspective du vieillissement de la population, les enjeux qui s’attachent à l’accessibilité sont particulièrement forts et sa bonne mise en oeuvre participe pleinement d’un développement durable de notre société.
L’objectif de résultat assigné par la loi est global et porte sur la continuité de la chaîne des déplacements, qui intègre les transports, l’aménagement de la voirie et des espaces publics et les bâtiments dans leur ensemble.
L’accessibilité du cadre bâti, et en particulier des bâtiments d’habitation et des établissements recevant du public, tient une place importante dans ce dispositif.
Après la publication du décret n°2006-555 du 17 mai 2006, les arrêtés du 1er août 2006 instaurent les nouvelles règles pour les constructions neuves et les nouveaux établissements recevant du public.
Les nouvelles règles sont ainsi applicables aux permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2007 et à la création, depuis cette date, d’établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public.
Ce dispositif s’appuie notamment sur deux textes essentiels : arrêté du 22 mars 2007 (attestation constatant le respect des règles d’accessibilité) et décret du 11 septembre 2007 (portant modification des codes de la construction et de l’urbanisme).
Pour vous aider à constituer les dossiers et ainsi garantir la prise en compte du handicap, la ville met à votre disposition des notices :
- Guide technique de l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public
- notice établissements recevant du public (ERP)
- notice Immeubles Collectifs
- notice Constructions individuelles
A la suite de l’évolution des textes règlementaires :
consulter la mise à jour de trois notices d’accessibilité pour les personnes handicapées, ci-dessous :
Accessibilité au public
Accessibilité des maisons individuelles
Accessibilité des bâtiments collectifs
Le logement social
La loi « solidarité et renouvellement urbains » de 2000 a permis de relancer la réalisation de logements sociaux. La loi « engagement national pour le logement » est venue renforcer le dispositif.
Les opérations de logements sociaux se sont multipliées sur la commune, au point que l’office public de l’habitat est actuellement l’un des premiers constructeurs.
Après l’opération de 32 logements livrée le long de l’avenue Maréchal Juin, d’autres programmes ont suivi, certains sont d’ailleurs déjà en chantier ou sur le point de commencer :
| Localisation | Logements par opération |
| Boulevard Maréchal Juin | 32 (livraison 2007) |
| Office Gai Versant | 74 (en cours de chantier) |
| Altavilla | 40 (2008-2009) |
| Terrain kisling | 30 (2008-2009) |
| TPM centre de remisage Bois Sacré | 70 (2008-2009) |
| Terrain Total | 80 (2008-2009) |
| Total de logements sociaux |
| 500 environ hors Berthe à l'horizon 2011 |
Accueil centre-ville
Lieu Accueil : « Local centre ancien »
6 rue Taylor (derrière l’Hôtel de Ville)
Pour tous renseignements, une permanence téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14 h à 17 h
au 04.94.06.90.01.
OPH-RU
La commune a mis en place une intervention globale de requalification et de restauration du centre ville pour améliorer les conditions de vie des habitants et renforcer l’attractivité du centre ancien.
Dans ce cadre, ont été lancées des opérations de traitement des espaces publics, d’équipements publics mais également de la création de logements.
Une OPAH de renouvellement urbain a depuis été signée le 16 février 2007.
Elle vise, par le biais d’aides financières majorées, à inciter les propriétaires de logements anciens à investir dans l’amélioration et la réhabilitation de leur(s) logement(s) et à réduire la vacance et l’insalubrité.
En accompagnement des actions sur les espaces extérieurs elle permet d’enclencher une véritable dynamique de requalification et de redynamisation urbaine d’un secteur dégradé.
L’OPAH RU vise ainsi à inciter les propriétaires privés à investir dans l’amélioration et la réhabilitation de leur(s) logements et à réduire la vacance et l’insalubrité, donne également les moyens matériels de faire appliquer la réglementation en cours au niveau national pour lutter contre l’habitat indigne.
Elle permet l’adaptation de la production de logements à la demande notamment avec des loyers accessibles aux habitants en place et aux jeunes actifs (production de logements à loyer conventionnés et intermédiaires).
L’objectif de l’OPAH renouvellement urbain est la réhabilitation en 5 ans de 400 logements privés, soit : - 100 logements occupés par leur propriétaire. - 300 logements locatifs, dont :
80 logements à loyer conventionné
100 logements à loyer intermédiaire
120 logements à loyer libre.
Parmi ces 400 logements, l’enjeu est de permettre : - 170 sorties d’insalubrité - 150 sorties de vacance .
Par ailleurs, 100 logements à maîtrise d’ouvrage publique seront réalisés.
Une convention CAF a été par la ville pour la lutte contre les logements indécents.
70 visites ont, à ce jour, été faites dont 39 rapports matérialisant l’indécence et demandant la réalisation de travaux.