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Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Demande de Permis de démolir
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Demande de Certificat d’urbanisme
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir

"Attention : lorsque des travaux imposent d'intervenir sur les câbles électriques présents en façade, seul le
concessionnaire (ERDF ou la Ville) est habilité à agir. Une Déclaration d'Intention de Commencement des
Travaux (DICT) doit impérativement être déposée par le demandeur avant d'entreprendre les travaux."

Documents à télécharger :
DICT : notice + imprimé cerfa