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Mardi, 02 Février 2010 12:30 |
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Publicité / Enseignes / Préenseignes
Par délibération du 09 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire communal. concertation a été instaurée avec les différents acteurs du projet (annonceurs, associations, partenaires institutionnels, ...). Habitat/Logement
L'arrêté correspondant a été signé par Monsieur le Maire le 14 décembre 2009 et les mesures de publicité obligatoires ont été réalisées (affichages, parution). Ce document est donc désormais opposable à toute pose de dispositifs.
Pour toute question relative à cette problématique, il convient de se rapprocher du Pôle Aménagement du Territoire
- Service Gestion du Domaine - Publicité au 04 94 06 93 03
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