Cette rubrique est mise en place pour consulter les Données Géographiques relatives au PLU et pour entreprendre les démarches de « Renseignements d’Urbanisme » sans avoir à vous déplacer dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme.

Consulter les Données Géographiques relatives au PLU

Pour répondre à votre demande, le site a évolué
Vous pouvez maintenant fournir la composition du terrain par son tènement (ensemble des parcelles adjacentes appartenenant à un même propriétaire)

Par cet espace dédié aux renseignements d'Urbanisme, la Ville de La Seyne sur Mer met à votre disposition
après inscription les données géographiques liées au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vous avez donc la possibilité de :
- Consulter ces données géographiques
- Commander vos documents de « Renseignements d’Urbanisme ». Nous attirons votre attention sur le caractère "informatif" du document des Renseignements d'Urbanisme.
Tout complément ou explication complémentaire devra être sollicité auprès de la Direction de l'Urbanisme et de l'Action Foncière tel 04 94 06 94 77
Les questions techniques relatives à ce site peuvent être adressées à la Banque de Données Urbaines

Espace professionnels : Lors des cessions de biens, un certain nombre de documents est fourni par la Mairie pour constituer le dossier de vente. Vous trouverez ci-après la liste des services à contacter pour répondre aux différentes demandes :

Pôle Aménagement du territoire : Déclaration d'Intention d'Aliéner, Renseignement d'Urbanisme, Certificat d'Urbanisme, informations relatives à la ou les constructions (autorisation, ouverture de chantier, achèvement de travaux, conformité, ...), données liées au droit de préemption, etc.

Service des Infrastructures : Demande d'alignement, certificat de numérotage et autres éléments ayant trait à la voirie.

Service Communal d'Hygiène et Santé : Arrêté d'insalubrité, interdiction d'habiter, procédures sanitaires, présence de termites ou autres insectes xylophages, ... Transmettre impérativement :

- un état parasitaire de moins de six mois (loi du 8 juin 1999 et décret du 3 juillet 2000)

- un diagnostic amiante (obligatoire pour la vente d'un bien construit avant le 1er juillet 1997)

- un CREP de moins d'un an pour les constructions antérieures à 1948

- les diagnostics suivants : performance énergétique (de moins de 10 ans), gaz (de moins de 3 ans, obligatoire uniquement pour la vente d'un bien possédant une installation gaz de plus de 15 ans), électricité (de moins de 3 ans, obligatoire pour la vente d'un bien dont l'installation électrique est antérieure à 15 ans ou un consuel de plus de 3 ans).

Service Plan de Secours et Prévention des Risques :Certificat de non péril qui pourrait affecter le bien, certificat de demande de risques majeurs conformément aux articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l'environnement.

Service Assainissement TPM (compétent depuis le 01/01/2009) : Données liées à la présence d'un réseau d'assainissement. Service communautaire d'Assainissement Tél : 04 94 93 70 67 / 04 94 93 70 76 Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.