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Urbanisme - Documents à télécharger
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 23 Décembre 2010 12:30

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Lundi, 22 Février 2010 09:10

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Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d'aménagement

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir

Déclaration préalable de travaux non soumis à permis

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de permis de démolir

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable