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Dans le cadre des travaux de mise en œuvre de chaussées lourdes sur le port de Brégaillon Nord par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, un dossier d'information est à disposition du public et consultable à :

Mairie Technique
Service urbanisme – 3è étage
Avenue Pierre Mendès France


Ce dossier est consultable jusqu'au 4 février 2016.

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 18 novembre 2015 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var à procéder à la mise en œuvre de chaussées lourdes sur le port de Brégaillon Nord – Commune de La Seyne-sur-Mer.
Par arrêté du 27 mars 2015, le Maire de la Ville de La Seyne-sur-Mer a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de transformation de la « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP) en « Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine » (AVAP). Lire la suite...
Propriétaires, bénéficiez d'aides publiques et de conseils gratuits pour réhabiliter vos logements jusqu'en 2017. Ceux-ci doivent être situés dans le périmètre du centre ancien relatif à la convention OPAH-RU.
Une équipe d'animation se tient à votre disposition à la Maison de l'habitat
1, rue de la République
Tél. 04 94 06 90 01
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
(sauf le vendredi après-midi jusqu'à 16h).
A la suite de l'enquête publique (17 novembre 2014 - 19 décembre 2014) relative à la délivrance du permis de construire pour le projet de programme immobilier du bois sacré voici :

1/ Le rapport d'enquête (Commissaire enquêteur : F. PEIRANO)
2/ Avis et conclusions (Commissaire enquêteur : F. PEIRANO)