Publicité / Enseignes / Préenseignes
Par délibération du 09 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire communal. concertation a été instaurée avec les différents acteurs du projet (annonceurs, associations, partenaires institutionnels, ...). Habitat/Logement

L'arrêté correspondant a été signé par Monsieur le Maire le 14 décembre 2009 et les mesures de publicité obligatoires ont été réalisées (affichages, parution). Ce document est donc désormais opposable à toute pose de dispositifs.

Pour toute question relative à cette problématique :

- Service Réglementation de la Publicité ( Pôle Aménagement, Urbanisme, Planification )
au 04 94 06 93 03

Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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