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 vignette enquete publique

Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée, comportant un chapitre individualisé valant schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) se déroule :

du 9 mai au 14 juin 2019

4ème étage des Services Techniques de la commune de
La Seyne-sur-Mer - Mairie Annexe - Pierre Mendès France.

Le dossier est consultable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le Commissaire Enquêteur assure une permanence :
lundi 13 mai 2019 de 9h00 à 12h00.

Carte Scot

 

Un registre d'enquête est tenu à la disposition du public. Le Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée procédera, au terme de l'enquête publique et sous réserve des résultats de cette enquête, à l'approbation du SCoT révisé.

 

 Présentation de l'enquête publique

 Infos, ateliers, lettre du SCot