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Activation

Conformément au Plan de continuité des services, un système de télétravail a été mis en œuvre afin de répondre aux urgences et répondre aux questions

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Il est rappelé que l’ensemble du document de planification en vigueur est consultable sur le site de la ville : https://www.la-seyne.fr/urbanisme/plu.html

Pour répondre aux questions d’ordre général Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lorsqu’il s’agit de répondre à une interrogation sur l’application du PLU, il convient de saisir le service droit des sols  par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Concernant les demandes de permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, DIA et autres demandes relevant du service urbanisme, la série d’ordonnances prise ce jour (25.03.2020) apporte des éléments de réponse à la gestion des délais en urbanisme et foncier (note diffusée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales) :

[« Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :

L’ordonnance comporte des mesures suspendant les délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives. Sont concernées les demandes donnant lieu à une décision d’une autorité administrative, et notamment des décisions implicites d’acceptation ou de rejet ainsi que les délais fixés pour les acteurs pris dans le cadre de la procédure d’instruction de ces demandes.

A titre d’illustration, les demandes formulées en matière de droit des sols (déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager, etc…) sont visées, ainsi que les délais applicables aux déclarations présentées aux autorités administratives, par exemple une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). »]

 

SERVICE URBANISME

DROIT DES SOLS  
→ Ce service reste joignable par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans l’impossibilité d’accéder aux dossiers et archives, il s’agit d’un service « minimum » pour accompagner les démarches en cours et répondre aux questions d’ordre général.



Pour les dossiers déposés AVANT le 17/03 : nous poursuivons l’instruction de vos demandes et nous pouvons éventuellement vous contacter dans le cadre de cette instruction. Toutefois, nous ne serons pas en mesure de vous transmettre un arrêté avant la reprise normale de l’activité.

Pour les dossiers incomplets : vous pouvez nous transmettre par mail vos pièces complémentaires. Elles seront transmises à l’instructeur en charge de votre dossier.



Pour les dossiers déposés APRES le 17/03 : dans le contexte actuel nous ne sommes pas en mesure d’accepter de nouveau dépôt de dossier, y compris par voie dématérialisée.

Les demandes transmises malgré tout ne pourront pas être instruites dans des conditions normales ; si les demandeurs ne souhaitent pas procéder à leur annulation, elles feront par principe l’objet d’une demande de pièces ou d’un refus.

Les visites de conformité et opération de récolement sont actuellement suspendues.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

 

DROIT DE PRÉEMPTION

- les périmètres de préemption sont en ligne sur le site de la ville https://www.la-seyne.fr/urbanisme/plu.html

- les demandes écrites relatives aux périmètres du Droit de Préemption Urbain peuvent être adressées à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



ANTENNE MTPM

Toute doléance peut être adressée à Allo La Seyne sur le site de la ville exclusivement

https://demarches-la-seyne.demarches.sictiam.fr/nous-contacter/allo-la-seyne-test

Les doléances seront ensuite transmises au service concerné.