Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

La police municipale complète son équipement avec l'autorisation de doter les agents de 4 caméras mobiles supplémentaires. Conformément à la loi, c'est le Préfet qui a validé la demande, faisant passer de 5 à 9 le nombre de caméras piétons en fonction.

 

Les 5 premières caméras mobiles ont équipé les agents par décision préfectorale du 5 septembre 2019.

L’utilisation est strictement encadré par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale.
Publication sur Legifrance. Cliquez ici

 

Les 4 nouvelles caméras-piétons complètent donc l'équipement conformément à l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2020. (Arrêté préfectoral n° 2020.00008.PM.CAM.VB du 17 septembre 2020 portant modification de l’arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Seyne/Mer. Cliquez ici)

Les caméras-piétons sont utilisés dans un triple objectif :

La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
• La formation et la pédagogie des policiers municipaux

 

Missions de la police municipale 
Lire le dossier complet sur les missions et attributions de la police municipale. Cliquez ici

 

Droits et libertés
Information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles et les modalités d'exercice des droits des personnes. Cliquez ici

 

Coordonnées de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX
Téléphone : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00