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actu

Subventions aux associations : une gestion de crise pour la pérennité du vivre-ensemble.

Marc Vuillemot fait le point sur la situation 

Dans un contexte de gestion budgétaire communale rigoureuse, la perte de recettes due à l'épidémie est estimée pour la Ville à environ 2,5 millions d'euros. Des économies sont certes réalisées sur certaines dépenses de fonctionnement prévues mais non engagées, comme les achats de denrées pour la restauration scolaire suspendue. Mais celles-ci sont contrebalancées par des dépenses exceptionnelles liées à la situation, comme les achats d'équipements de protection fort coûteux.

Il faut donc à la fois faire preuve de prudence et garantir la permanence du service territorial. Mais il ne faut pas non plus freiner les missions pour le « vivre ensemble » que conduisent les associations, qui auront d'autant plus à jouer leur rôle lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.

Très active tout au long de l'année, la vie associative seynoise connaît en cette période de pandémie des situations très variées selon les objets de chacune de ses composantes. Si les structures économiques, solidaires et socio-éducatives sont très engagées auprès des personnes et entreprises en difficulté, sous des formes évidemment adaptées, les clubs sportifs ont vu leur saison brutalement arrêtée et nombre d'associations organisatrices de spectacles et événements culturels ou artistiques ont dû renoncer aux temps forts et manifestations, récurrents ou exceptionnels, qu'elles préparaient.

 

DES RÉALITÉS ASSOCIATIVES DISPARATES

Les besoins de financement des associations sont ainsi très disparates. Celles qui sont actives pour la solidarité doivent engager des frais imprévus. Les charges constantes de celles qui sont locataires ou employeuses de personnel permanent continuent à courir, même si elles bénéficient des aides de l'État au chômage partiel comme n'importe quelle société. D'autres, ayant annulé des sorties, voyages, séjours, spectacles et autres événements, vont avoir moins de frais à couvrir que ce qu'elles avaient prévu.

En tout état de cause, seules celles qui reçoivent des subventions importantes de la Ville ont bénéficié, avant la pandémie, de la traditionnelle avance consentie en début d'année qui leur a permis de fonctionner jusqu'à présent. D'ordinaire, le solde leur est alloué avec le vote du budget par le conseil municipal, en avril, en même temps que sont attribuées les subventions à l'ensemble des associations. Si certaines ne sont pas dans le besoin du fait de la suspension ou l'annulation de leurs projets, il faut pourvoir aux besoins de financement des autres.

 

DES CONTRAINTES LÉGALES ET DE PRUDENCE DE GESTION

Mais le budget communal 2020 n'a pas pu être soumis au vote du conseil municipal. Son vote est reporté au moins de juillet par décision gouvernementale. Il n'est normalement pas possible de décider de nouvelles avances sans délibération des élus communaux, mais un décret a permis que je puisse en décider par simple « certificat administratif », à la condition bien sûr de ne pas excéder le budget dédié en 2019 aux subventions.

De toute façon, même si j'en ai chaque année l'envie au regard du magnifique travail qu'elle accomplit à La Seyne, accroître ce budget dédié à la vie associative est d'autant moins mon intention en 2020 que, même avec un suivi budgétaire au jour le jour, la raison commande qu'il soit plutôt revu à la baisse, car les pertes de recettes et les charges exceptionnelles appellent à une extrême prudence si je ne veux pas ruiner en quelques mois les résultats des efforts rigoureux que j'ai imposés à la ville depuis douze ans, qui nous ont conduits à retrouver une situation financière s'approchant de l'ordinaire, avec une capacité d'autofinancement reconquise, une réduction de l'encours de la dette, et une durée nécessaire au remboursement des emprunts ramenée de 99 à 11 ans.

Sur la base des propositions qui m’ont été faites, j'ai ainsi pris le parti, pour cette deuxième avance, de « garder une poire pour la soif » pour la fin de l'année, lorsque nous aurons une vision exacte de la réalité financière communale au terme de l'impact épidémique. Suivant ce qu'elle sera, le conseil municipal décidera soit d'attribuer une troisième aide, soit d'y renoncer. Seule une nouvelle partie des crédits potentiels va donc être engagée dans les prochains jours. Cela se fera de façon différenciée, de façon à coller au plus près de la réalité des besoins.

DES RÉPONSES DIVERSIFIÉES AUX BESOINS DE FINANCEMENT

Les associations percevant généralement des subventions de faible montant, en gros inférieures à 1500 euros, recevront 100% de la prévision. Cela concerne les anciens combattants, les associations scolaires, celles qui interviennent sur le cadre de vie, telles que les comités d'intérêt local, celles qui gèrent des lieux d'expression et d'histoire, certaines actions culturelles, des actions mémorielles, des actions patrimoniales et de protection de l'environnement.

Les associations impliquées dans le soutien à l'activité économique, l'accueil et l'éducation des jeunes enfants et de la jeunesse, la lutte contre les discriminations, la solidarité, l'aide aux familles et le lien social, l'action socio-éducative, la prévention et la sécurité, très engagées en cette période difficile, percevront, sauf situation exceptionnelle avérée, dont les arrêts effectifs d'activité, 100% des subventions prévues.

Le comité des jumelages et les associations culturelles organisatrices d'événements et manifestations annulés auxquels la quasi totalité de la subvention communale est habituellement dédiée percevront 50% de la prévision.

La saison sportive étant raccourcie de trois mois par l'épidémie, les associations sportives percevront 75% de la prévision, pourcentage dans lequel est incluse première avance qui a été consentie à certaines d'entre elles. Naturellement, quelques très rares clubs, ceux pour lesquels il reste régler quelques dispositions administratives ou dont la situation, pour des causes indépendantes de la mairie, est telle que leur avenir est annoncé comme instamment compromis, font l'objet d'analyses particulières pouvant justifier une décision ultérieure.

Les subventions des associations partenaires du « Contrat de Ville », de la « Cité éducative » et du « Projet éducatif de territoire », qui sont conventionnées avec d'autres institutions partenaires, sont, pour ce qui concerne la commune, conformes aux prévisions.

On le comprendra, c'est la raison et la prudence de gestion qui doivent commander aux décisions. Il aurait été tellement facile, surtout en pleine période électorale, de fermer les yeux sur les réalités et reconduire les aides antérieures. Mais les responsables associatifs savent ce qu'est gérer, surtout en période d'incertitude. Et les Seynois dans leur ensemble, j'en suis certain, attendent plus que jamais de la détermination, du sérieux et de la prospective.