Vous avez décidé de vous lancer dans l'aventure et de créer votre association, félicitations !
Petits conseils ...
Avant de concrétiser votre projet, avez-vous pris le temps de consulter la liste des associations déjà existantes et connues de la ville ? Sinon faites-le. Vous pourriez découvrir une association qui intervient dans le même champ d'actions que vous.
Prenez le temps de bien définir votre projet associatif. Il vous servira à rédiger vos statuts, rencontrer des partenaires, vous présenter etc …
Afin que votre association existe juridiquement et devienne une personne morale, vous devez déposer vos statuts à la préfecture, cela a un coût :
jusqu'à 1000 caractères, 44 €
+ de 1000 caractères, 150 €.
Les différentes étapes
1 rédiger ses statuts
2 convoquer l'assemblée générale constitutive
3 rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
4 déclarer l'association à la préfecture :
en ligne https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
en format papier : remplir deux formulaires, cerfa 13971*03 et 13973*03
Avez-vous pensé ?
Souscrire une assurance en responsabilité civile au nom de l'association
Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association
Faire une demande de numéro SIREN [modèle de courrier] s'il est envisagé :
De demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
D'employer des salariés ;
Exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Le service vie associative peut vous aider dans vos démarches les lundi – mardi – jeudi et vendredi, l'après-midi sur rendez-vous.
Il existe aussi des sites internet :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N19554
http://www.associationmodeemploi.fr/2703-creation-d-une-association.htm
Modèles :
