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Activation

Créer son association

Détails
 Vous avez décidé de vous lancer dans l'aventure et
de créer votre association. Félicitations !

 

[P]etits conseils ...

Avant de concrétiser votre projet, avez-vous
pris le temps de consulter la liste des associations déjà existantes et connues de la ville ?
Sinon faites-le. Vous pourriez découvrir une association qui intervient dans le même champ d'actions que vous.

 

Un projet bien ficelé !
Prenez le temps de bien définir votre projet associatif. Il vous servira à rédiger vos statuts, rencontrer des partenaires, vous présenter etc …


Un projet qui a un coût !
Afin que votre association existe juridiquement
et devienne une personne morale, vous devez
déposer vos statuts à la préfecture. Cela a un coût :

→ jusqu'à 1000 caractères, 44 €
→ + de 1000 caractères, 150 €

[A]vez-vous pensé ?
- A souscrire une assurance en responsabilité
civile au nom de l'association
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association
- Faire une demande de numéro SIREN [modèle de courrier] s'il est envisagé :
* de demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
* d'employer des salariés ;
* d'exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

 

 

 
[L]es différentes étapes
1/ rédiger ses statuts

2/ convoquer l'assemblée générale constitutive

3/ rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

4/ déclarer l'association à la préfecture :
- en ligne :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

- en format papier :
remplir deux formulaires, cerfa 13971*03 et 13973*03 


[P]lus d'informations sur... 

- le site du Service public consacré aux associations

- le site Associations/Mode d'emploi


[M]odèles

- Statut

- Convocation AG constitutive

- PV AG constitutive

- CERFA 13971*03 (DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION)

- CERFA 13973*03 (CRÉATION d’une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE)

- Lettre de demande n° de SIRET 

- Règlement intérieur

Le service Vie associative  peut vous aider dans vos démarches

Tél. 04 94 06 95 53

 

→ Sans rendez-vous
lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h

→ Sur rendez-vous
lundi, mardi, jeudi et vendredi
après-midi