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Les publications de délibérations

Détails

 

Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 il est fait obligation de publier la liste des associations ayant reçu des subventions et autres avantages pour l'année écoulée.

2019

Délibération 19/185 - 13 décembre 2019 Avances sur subventions 2020 versées aux associations

Délibération 19/073 - 24 mai 2019 Subventions aux associations - modification de la délibération n°DEL/19/047 du 10 avril 2019

Délibération 19/121 - 23 juillet 2019 Subventions aux associations - modification de la délibération n°DEL/19/047 du 10 avril 2019

Délibération 19/122 - 23 juillet 2019 Subventions Contrat de ville aux associations - deuxième programmation - modification de la délibération n°DEL/19/047 du 10 avril 2019

Délibération 19/123 - 23 juillet 2019 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Farandole

Délibération 19/047 - 10 avril 2019 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du droit commun, projet éducatif local et du contrat de Ville 2015/2020 de la Métropole (Exercice 2019)


Délibération 19/008 - 16 janvier 2019  Avances sur subventions 2019 versées aux associations - Droit commun et Projet éducatif local (Conseil municipal du 16 janvier 2019)

 

2018

Délibération 18/175 - 27 novembre 2018 Subvention exceptionnelle à l'association "La Seyne coeur de ville"

Délibération 18/110 - 26 juin 2018 Subventions aux associations - modification de la délibération n°DEL/18/058 du 10 avril 2018

Délibération 18/109 - 26 juin 2018  Attribution d'une subvention à l'association maison intergénérationnelle de quartier (AMIQ) dans le cadre du contrat de ville intercommunal 2015/2020 de la Métropole - Exercice 2018

Délibération 18/072 - 24 mai 2018  Publications des subventions 2018 (Modification de la délibération 18/058)

Délibération 18/058 - 10 avril 2018  Publications des subventions 2018 (droit commun - projet éducatif local et contrat de ville 2015/2020)

Délibération 18/009 - 17 janvier 2018  Publications des avances sur subventions 2018


Publications des subventions 2017

Publications des subventions 2016 - Modifications Juillet 2016

Publications des subventions 2016

Publications des subventions 2015

Publications des subventions 2014

Publications des subventions 2013

Publications des subventions 2012

Publications des subventions 2011

Publications des subventions 2010