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 ⌈C⌋HARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

     

 

Le 14 février 2014, une charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales a été signée.


Par la présente charte, la Ville souhaite s’inscrire dans cette démarche qui fixe un code de bonnes pratiques, ainsi que les attentes et obligations mutuelles. Elle reconnaît le rôle majeur qu’occupent les associations et leurs importantes contributions à l’intérêt général. Elle entend encourager ce dynamisme associatif, et notamment l’implication citoyenne, au travers du bénévolat.


Fondée sur les valeurs républicaines «   liberté – égalité – fraternité - laïcité  », cette charte s’applique de facto aux associations à but non lucratif sur le territoire seynois et subventionnées ou aidées par la municipalité, ainsi qu’à toute autre association désireuse d’y contribuer et d’y souscrire.

La signature de cette charte n’exclut pas la signature de conventions particulières (attribution de subventions, mise à disposition d’une salle, prêt de matériel, etc).

 ⊂T⊃Télécharger La charte de la vie associative

 

⊂T⊃ Télécharger la délibération du Conseil municipal du 24 juillet 2018