La Commune a été sollicitée pour l’occupation de l’esplanade marine, boulevard Toussaint Merle 83500 La Seyne-sur-Mer en vue de l’organisation d’un salon à thématique environnemental et développement durable.
1. Objet du présent avis :
Cette procédure a pour objet de porter à la connaissance du public, cette manifestation d’intérêt spontanée pour permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé par cette occupation de se manifester en vue de la réalisation d’un projet identique, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
La Ville de la Seyne sur Mer publie le présent appel à manifestation d’intérêt afin de s’assurer préalablement à la délivrance de la convention d’occupation temporaire du domaine public sollicitée, de l’absence de projet similaire.
2. Cahier des charges
Cet appel à candidature est réalisé en vue de la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public sur une parcelle appartenant au domaine public métropolitain en gestion
communale. La base de cette consultation est constituée par le présent cahier des charges relatant l’ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à la parcelle concernée.
3. Description du lieu :
Le lieu susceptible d’accueillir le projet, est une esplanade d’une superficie de 10 860 m2, située boulevard Toussaint Merle à la Seyne sur Mer. L’activité envisagée est un salon des énergies renouvelables. L’installation ne bénéficie d’aucun bâti ni de chapiteau.
Raccordement au réseau d’eau avec compteur. Possibilité de raccordement électrique si l’exposant installe un compteur. La redevance d’occupation au 1er janvier 2022 est fixée à 2€ par m2 et par jour. Une nouvelle tarification devrait être délibérée début 2022.
4. Caractéristiques principales de la future convention et modalités d’occupation
La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de la Seyne sur Mer consiste à occuper une emprise au sol sur l’esplanade marine de façon temporaire le week end du 30 avril au 1er mai 2022 afin d’y organiser un salon en lien avec le développement durable. L’exposant mettra à disposition des emplacements de stands pour des entreprises qui souhaiteraient venir proposer leurs produits et / ou prestations.
5. Responsabilités, assurances
Assurances
L’entreprise devra contracter toutes les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques pouvant résulter de son activité, tant en ce qui concerne les biens que les personnes (incendie,
responsabilité civile et professionnelle etc.…). Il fournira à la Commune une copie de l’attestation d’assurance.
Responsabilités
La Commune ne pourra voir sa responsabilité recherchée pour quelque cause que ce soit.
L’exposant sera donc seul responsable de tous les accidents ou détériorations.
6. Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt
En cas de manifestations d’intérêt alternatives, celles-ci peuvent être adressées par mail à l’adresse suivante : direnvironnement@la-seyne.fr
Le dossier devra être obligatoirement rédigé en français.
Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
• Un courrier de présentation du candidat daté et signé par la personne ayant pouvoir à engager le candidat
• Une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis avec l’indication de la surface utilisée
• Une présentation des mesures et autres moyens (techniques, économiques, financier..) qu’il sollicitera pour réaliser le projet.
• Un extrait du Kbis de moins de trois mois du candidat ou tout autre document équivalent, ainsi que tous documents (délégation de signature…) attestant que les
signataires ont le pouvoir d’engager le candidat qu’ils représentent.
• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation.
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• L’acceptation des termes et conditions du présent cahier des charges/ règlement de consultation (le candidat devra signer et parapher le présent document)
• Toute fausse déclaration entraînera la résiliation de plein droit de l’autorisation d’exploitation.
• NB : Les documents qui ne pourront pas être fournis par le candidat retenu du fait d’une société dédiée en cours de création, devront être communiqués à la Commune dès la première demande. A défaut, le dossier sera rejeté et la Commune en retiendra un nouveau.
7. Date limite de remise des manifestations d’intérêt
Les manifestations d’intérêt devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le : 11 / 02/ 2022 à 16H.
Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites ou incomplets ne seront pas retenus.
8. Déroulement de la procédure
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de la Seyne sur Mer pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper les installations de l’esplanade marine définis au paragraphe 3 pour y exercer son activité.
Dans l’hypothèse où plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les installations définies au paragraphe 3 dans les conditions définies par le présent avis, la Ville de la Seyne sur Mer pourra retenir un occupant, d’après les critères définis ci-après, conformément aux articles L.2122-1-1 et suivant du CGPPP :
• Cohérence de la proposition
• Manifestation à thématique de développement durable
• Organisation dans le respect des objectifs de développement durable
La Commune se réserve le droit de rejeter à tout moment les candidatures des candidats s’il apparaît que leurs capacités économiques et financières d’une part et leurs capacités professionnelles d’autre part à exécuter la convention d’occupation temporaire du domaine public sont insuffisantes.
