Chartes de la vie associative et de la Laïcité
Charte de la Vie Associative
La diversité des associations et des dynamiques associatives à La Seyne-sur-Mer constitue une richesse remarquable, elle contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers, participe à son développement tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble et du faire ensemble. Forte de ce constat, la Ville de La Seyne-sur-Mer accompagne le développement de la vie associative en établissant un partenariat constructif dans le respect de l’autonomie des associations et de leur pluralisme. A cet effet, la Ville de La Seyne-sur-Mer a mis en place un conseil consultatif dédié aux associations, le Club des associations, par délibération DEL 17/ l 64 du 28 juillet 2017.
Le 14 février 2014, une charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales a été signée.
Par la présente charte, la Ville souhaite s’inscrire dans cette démarche qui fixe un code de bonnes pratiques, ainsi que les attentes et obligations mutuelles. Elle reconnaît le rôle majeur qu’occupent les associations et leurs importantes contributions à l’intérêt général. Elle entend encourager ce dynamisme associatif, et notamment l’implication citoyenne, au travers du bénévolat.
Fondée sur les valeurs républicaines « liberté – égalité – fraternité – laïcité», cette charte s’applique de facto aux associations à but non lucratif sur le territoire seynois et subventionnées ou aidées par la municipalité, ainsi qu’à toute autre association désireuse d’y contribuer et d’y souscrire. La signature de cette charte n’exclut pas la signature de conventions particulières (attribution de subventions, mise à disposition d’une salle, prêt de matériel, etc).
CHARTE DU RESPECT DE LA LAÏCITÉ ET DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
La ville de La Seyne-sur-Mer, convaincue du rôle primordial que les associations jouent dans l’animation du territoire, le développement local et la cohésion sociale, souhaite renforcer la transmission, l’appropriation et le respect des valeurs de la République par l’ensemble des acteurs locaux professionnels ou bénévoles en relation avec nos concitoyens. Par sa diversité, richesse et proximité, le tissu associatif seynois promeut les trois piliers de notre République: la liberté, l’égalité et la fraternité, ainsi que les principes qui en découlent, tels que la laïcité. La laïcité repose sur trois fondements : la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous, devant la loi, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions.
Les valeurs de la République permettent l’exercice de la citoyenneté. Elles impliquent le rejet de toute violence et de discrimination et reposent sur une culture de respect et de compréhension de l’autre. Vu l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Vu l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Vu l’article 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État Vu l’article 7 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française La présente charte vise à promouvoir et à garantir la laïcité et tant que le principe de la liberté pour renforcer le« vivre ensemble» et lutter contre toute forme de communautarisme. La ville de La Seyne-sur-Mer souhaite valoriser les opérateurs associatifs qui s’inscrivent dans le partage des mêmes valeurs. A travers cette charte, elle entend conditionner son soutien aux seules associations (leurs conseils d’administrations, leurs bénévoles ainsi que leurs salariés), qui s’engageront à les respecter.
