Le projet est situé dans la petite rade de Toulon sur la commune de La Seyne-sur-Mer. Les travaux concernent spécifiquement le secteur des quais LO-LO et RO-RO, où des sédiments devront être extraits à hauteur de 400 à 500 m³ par opération, afin de maintenir une profondeur cible de 9,50m CM. Cette intervention, essentielle pour garantir l’accès et l’accueil des navires, s’étalera sur une durée de deux à quatre semaines par an, renouvelable sur une période de dix ans en fonction de l’évolution bathymétrique.
Le calendrier
- La consultation sera ouverte du mardi 15 septembre 2026 00h00 au mardi 15 décembre 2026 24h00, à l’accueil (rez-de-chaussée) de l’Hôtel de Ville, Direction de la citoyenneté, service Population : du lundi au jeudi de 8h à 17h30, le vendredi de 8h à 16h30
- 1ère réunion publique : mardi 22 septembre 2026 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal (1er étage)
- 2ème réunion publique : jeudi 3 décembre 2026 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal (1er étage)
Comment faire part de vos observations ?
Le dossier de demande d’autorisation environnementale, progressivement complété des avis réglementaires et mémoire(s) en réponse du pétitionnaire sera consultable :
- via le site internet des services de l’État dans le Var à l’adresse https://www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-parallelisees
- sur la plateforme choisie par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, où le public pourra préférentiellement formuler ses observations, http://www.registre-numerique.fr/dragage-zone-portuaire-bregaillon
Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie (aux horaires mentionnés ci-dessus) pour accéder à ces sites et y faire part d’éventuelles observations
Ces dernières peuvent en outre être formulées sur papier, toujours en mairie ou par mail à : dragage-zone-portuaire-bregaillon@mail.registre-numerique.fr
Les usagers peuvent également les adresser au commissaire enquêteur qui tiendra une permanence, en salle du service Élections au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville :
- jeudi 3 septembre 2026 de 9h à 12h
- lundi 26 octobre 2026 de 9h à 12h
- jeudi 3décembre 2026 de 14h à 17h
À l’issue de la procédure, le préfet du Var accordera ou refusera l’autorisation environnementale pour les opérations de dragage d’entretien pluriannuel des quais LO-LO et RO-RO sur le site portuaire de Brégaillon Nord par voie d’arrêté.
La copie et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public trois semaines après la clôture de la consultation en mairie et pendant un an à la Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM) et sur le site internet de l’État dans le Var.
