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Vente en liquidation des stocks

Détails

Depuis le 1er juillet 2014, les déclarations de vente en liquidation des stocks se font à la mairie du lieu d'implantation du commerce.


La déclaration doit parvenir en mairie au plus tard 2 mois avant la date de la vente :


- soit par courrier :
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Service Marketing Territorial
20 quai Saturnin Fabre CS 60226
83507 Cedex La Seyne-sur-Mer

- soit déposée directement auprès de :
Maison de l'Habitat
1 rue République

  Service Marketing Territorial
04 94 06 95 27
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Pour plus de renseignements 


Formulaire cerfa de déclaration