Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Activation

Fields cannot be empty

Le quartier Berthe et une partie de la zone d’activités des Playes sont classés en Zone Franche Urbaine territoire entrepreneurs.

 

Les entreprises qui s'implantent en zone franche urbaine - territoire d'entrepreneurs depuis le 1er janvier 2015et  jusqu'au 31/12/2020 peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices, sous certaines conditions, de 8 ans (5 ans à taux plein et 3 ans en dégressif).

Plafond des bénéfices exonérés 50 000 € (rehaussé de 5.000 € par emploi créé).

Pour prétendre à cette exonération, une case est prévue sur votre déclaration fiscale.

Il faut en outre respecter un quota d'embauche dans les quartiers prioritaires de 50%.

fleche droite 
Pour plus          d'information

Contactez le Service des impôts des entreprises
Tél. 04 94 11 06 35


La Direction départementale des finances publiques
Tél. 04 94 09 75 32

Le service Marketing Territorial de la Ville
Tél : 04 94 06 95 03
peut également vous accompagner dans votre implantation

 

A NOTER 

Si votre entreprise était implantée avant le 1er janvier 2015 en ZFU territoire entrepreneurs ou que vous reprenez l'activité d'une société qui était sous l'ancien dispositif, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

 

 

 

 

L’employeur, dès la deuxième embauche depuis qu'il est en ZFU,  doit respecter une proportion minimale d’emploi de résidents des  quartiers prioritaires de 50%.

Cette obligation lui incombe pendant les 5 ans d'exonération à
taux  plein.

Attestation d’adresse dans les quartiers prioritaires pour  les salariés
Le Maire peut fournir au chef d’entreprise une attestation d’adresse dans les quartiers prioritaires pour ses salariés. Celle-ci est non nominative.


PORTAIL DES DEMARCHES EN LIGNE

Cliquez ci-dessous

https://demarches-la-seyne.demarches.sictiam.fr/espace-commercesentreprises/04-debit-de-boisson-permanent-cerfa-1154205-copie

 

fleche droite 


Pour plus 
d'information

 L’URSSAF
Tél. 3957
0,118 € TTC/min - de 8h à 18h30 afin de vous
procurer les formulaires déclaratifs obligatoires.

 Le service Marketing Territorial de la Ville
Tél. 04 94 06 95 03