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Détails

Le quartier Berthe et une partie de la zone d’activités des Playes sont classés en Zone Franche Urbaine territoire entrepreneurs.

 

Les entreprises qui s'implantent en zone franche urbaine - territoire d'entrepreneurs jusqu'au 31/12/2022 peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices, sous certaines conditions, de 8 ans (5 ans à taux plein et 3 ans en dégressif).

Plafond des bénéfices exonérés 50 000 €.

Pour prétendre à cette exonération, une case est prévue sur votre déclaration fiscale.

Il faut en outre respecter un quota d'embauche dans les quartiers prioritaires de 50%.

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Pour plus          d'information

 

Contactez le Service des impôts des entreprises
Tél. 04 94 11 06 35

Le service Marketing Territorial de la Ville
Tél : 04 94 06 95 03
peut également vous accompagner dans votre implantation

 

 

Détails

L’employeur, dès la deuxième embauche depuis qu'il est en ZFU,  doit respecter une proportion minimale d’emploi de résidents des  quartiers prioritaires de 50%.

Cette obligation lui incombe pendant les 5 ans d'exonération à
taux  plein.

Attestation d’adresse dans les quartiers prioritaires pour  les salariés
Le Maire peut fournir au chef d’entreprise une attestation d’adresse dans les quartiers prioritaires pour ses salariés. Celle-ci est non nominative.


PORTAIL DES DEMARCHES EN LIGNE

Cliquez ci-dessous
https://demarches-la-seyne.demarches.sictiam.fr/espace-commercesentreprises/04-debit-de-boisson-permanent-cerfa-1154205-copie

 

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Pour plus 
d'information

≡ L’URSSAF
Tél. 3957
0,118 € TTC/min - de 8h à 18h30 afin de vous
procurer les formulaires déclaratifs obligatoires.

≡ Le service Marketing Territorial de la Ville
Tél. 04 94 06 95 03