- Détails
Le quartier Berthe et une partie de la zone d’activités des Playes sont classés en Zone Franche Urbaine territoire entrepreneurs
- Les entreprises qui s'implantent en zone franche urbaine - territoire d'entrepreneurs à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31/12/2020 peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices, sous certaines conditions, de 8 ans (5 ans à taux plein et 3 ans en dégressif). Plafond des bénéfices exonérés 50 000 € (rehaussé de 5.000 euros par emploi créé). Pour prétendre à cette exonération, une case est prévue sur votre déclaration fiscale. Il faut en outre respecter un quota d'embauche dans les quartiers prioritaires de 50%.
Pour plus d'information, contactez le Service des impôts des entreprises (04 94 11 06 35) ou la Direction départementale des finances publiques (04 94 09 75 32).
Le service Marketing Territorial de la ville (Tél : 04 94 06 95 03) peut également vous accompagner dans votre implantation.
- Si votre entreprise était implantée avant le 1er janvier 2015 en ZFU territoire entrepreneurs ou que vous reprenez l'activité d'une société qui était sous l'ancien dispositif, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Les associations implantées avant le 1er janvier 2015 sont exonérées de cotisations sociales patronales.
Organismes à contacter :
- Le service Marketing Territorial de la ville (Tél : 04 94 06 95 03)
- le Service des impôts des entreprises (04 94 11 06 35) ou la Direction départementale des finances publiques (04 94 09 75 32) et l’URSSAF (3957 - 0,118 € TTC/min - de 8h à 18h30) afin de vérifier si ces exonérations sont applicables à votre entreprise et vous procurer les formulaires déclaratifs obligatoires.
