Guichet unique
Autorisations & foncier

• Vous pouvez désormais accéder à votre espace pour gérer vos
  dossiers d’urbanisme. Une fois connecté, vous êtes redirigé vers
  la page d’accueil de votre espace. Le menu vous permet :

• Déposer
  votre dossier (« Déposer »)

• Commencer
  une demande et la reprendre plus tard (« Brouillons »)

• Accéder à
  votre ou vos dossiers (« Accès dossier »).

• Consulter
  l’aide complète du guichet.

Pour commencer à saisir votre dossier, cliquez sur « Déposer ».

Pour commencer à utiliser le guichet des autorisations d’urbanisme, vous devez créer un compte.
Pour ce faire, rendez vous à l’adresse mentionnée ci-dessus et cliquez sur « Créer un compte » (1).

Si vous possédez déjà un compte, vous pouvez vous authentifier ne saisissant vos identifiants : adresse électronique et mot de passe.

Veuillez remplir les champs du formulaire qui apparaît à l’écran.

Attention : pour protéger vos données et par mesure de sécurité, un mot de passe à 12 caractères

vous est demandé. Ce dernier doit contenir au moins : une majuscule, une minuscule,

un chiffre et un caractère spécial (@ $ ! % * # ? &).

Par ailleurs, tous les champs suivis d’une étoile rouge sont obligatoires.

Le champ « Commune » se remplit automatiquement en fonction du code postal que vous avez saisi.

N’oubliez pas de résoudre le problème mathématique pour vérifier que vous n’êtes pas un robot

et de cocher la case dédiée aux conditions générales d’utilisation.

Si tout s’est bien passé, à la validation du formulaire, un message s’affiche vous avertissant qu’un mail

de confirmation vient de vous être envoyé.

Rendez vous dans votre boîte mail pour valider votre inscription en cliquant sur le lien contenu

dans le message.

Attention : il est possible que le message soit dans le dossier des spams ou messages indésirables

de votre messagerie. Par ailleurs, ce lien n’est valable que 24 heures.

En cliquant sur le lien, vous allez être redirigé vers la page d’authentification du guichet

avec un message vous confirmant la validation de votre compte.

Vous pouvez maintenant vous connecter à votre espace pour vos projets d’urbanisme.

Mot de passe oublié :

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous avez la possibilité de le réinitialiser.

Pour ce faire, depuis l’écran de connexion, cliquez sur le lien « J’ai oublié mon mot de passe » (1).

Vous allez être redirigé vers une page vous permettant de saisir l’adresse mail

qui vous sert d’identifiant de connexion (1).

Après avoir saisi votre adresse électronique et validé votre demande,

un message de confirmation s’affiche.

Vous êtes également destinataire d’un mail contenant un lien.

Attention : il est possible que le message soit dans le dossier des spams ou messages indésirables

de votre messagerie. Par ailleurs, ce lien n’est valable que 24 heures.

En cliquant sur ce lien, vous allez être redirigé vers un formulaire de saisie vous permettant

de renouveler votre mot de passe. Les contraintes sur ce dernier demeurent les mêmes :

12 caractères, une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial (@ $ ! % * # ? &).

A la validation, un message de confirmation s’affiche et vous êtes redirigé vers l’écran de connexion.

Sur le nouvel écran, veuillez choisir le type de demande que vous souhaitez faire :

A la suite de votre choix, vous devez sélectionner l’objet de votre demande :

Validez votre sélection.

Sur l’écran suivant, deux possibilités s’offrent à vous : vous désigner comme le bénéficiaire
de la demande ou comme mandaté par la bénéficiaire.

Dans ce dernier cas de figure, veuillez prêter attention aux cases qui s’affichent, cocher et valider :

Dans la fenêtre suivante, vous sont demandées les informations relatives au demandeur.
Nous vous rappelons que tous les champs marqués d’une étoile rouge sont obligatoires.

A l’étape suivante, vous pouvez ajouter un demandeur et éventuellement un correspondant,
comme un notaire ou un architecte.

Si vous n’avez aucun correspondant ou demandeur à rajouter, il vous suffit de valider le formulaire

sans rien y changer.

Dans cette partie, vous allez devoir donner des précisions concernant le terrain concerné
par le projet : adresse, références cadastrales et situation juridique.

A la validation, un nouvel écran vous permet de saisir des informations relatives
à un projet d’aménagement.

Sur le formulaire suivant, les informations qui vous sont demandées sont relatives à la construction :

nature des travaux envisagés, informations complémentaires et stationnement.

A l’étape suivante, vous devez communiquer des renseignements sur la destination de la construction

que vous envisagez ainsi que sur les surfaces. Les champs grisés ne sont pas à remplir :

ils se remplissent automatiquement après calcul des valeurs que vous avez rentrées.

Après validation de ce tableau, une série de questions relatives au positionnement juridique

de votre projet vous attend. Si vous ignorez les réponses aux questions posées, vous pouvez passer

cette étape en validant le formulaire sans avoir complété.

Enfin, il va vous être demandé les pièces complémentaires à votre dossier.

• Un plan de situation

• Un plan de masse

• Un plan de coupe

• Un plan de façades

• Etc.

A chaque champ, une infobulle contenant de précieuses indications sur la nature du document est à

votre disposition. Il vous suffit de passer la souris sur le pictogramme en forme

de point d’interrogation :

Attention, les formats de fichiers acceptés sont : .pdf, .jpg, .png. Chaque fichier ne doit pas excéder

25 Mo en poids. Vous pouvez sélectionner jusqu’à 6 fichiers pour chaque pièce.

Vous n’êtes pas obligé de saisir votre dossier d’une seule traite. Si vous devez interrompre le dépôt
de votre dossier, vous pouvez le reprendre plus tard.

Les dossiers en attente :
Vous pouvez reprendre la saisie de votre dossier en vous rendant dans la partie « Brouillons » depuis le menu.

En cas de blocage ou pour en savoir plus sur une étape du traitement de votre demande,
n’hésitez pas à consulter l’aide depuis le menu.