Le Tribunal Administratif de Toulon a examiné, ce jour, la requête en référé déposée par Mme Cécile Bass.
Mme Bass contestait le fait de ne pas être convoquée à la séance du Conseil Municipal du mardi 27 mai 2025, alors qu’en tant qu’agent de La Seyne-sur-Mer, elle se trouvait selon nous dans une situation d’inéligibilité.
Dans ses attendus, le juge des référés vient de confirmer l’inéligibilité de Mme Bass : à savoir qu’elle n’avait pas perdu la qualité de salariée de la Commune et qu’elle ne pouvait donc être élue en qualité de conseiller municipal.
Je suis satisfaite que par cette décision du juge du Tribunal Administratif, le Conseil Municipal pourra se tenir sereinement.
Christine SINQUIN, Première Adjointe
Pour le Maire empêché
