Règlement des crèches municipales
Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. À ce titre, elles ont la responsabilité de structurer l’offre locale de services, de veiller à son adéquation avec les besoins des familles et de renforcer l’accompagnement des parents ainsi que des professionnels de la petite enfance. Dans un contexte marqué par l’évolution des besoins des territoires et la baisse de la natalité, les communes doivent adapter leur offre d’accueil afin de garantir un service pertinent, accessible et de qualité.Par ailleurs, la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) s’est accompagnée de la publication de nombreux textes réglementaires venant renforcer les exigences applicables aux établissements et services d’accueil du jeune enfant. Ces évolutions concernent notamment les normes bâtimentaires, les conditions de fonctionnement, la sécurité des locaux et l’amélioration continue de la qualité d’accueil. Sur ce sujet justement, de nombreux points de mis à jour du règlement abordent le repérage d’éventuelles violences faites aux enfants.
Adoption des comptes financiers
Isabelle Delyon, adjointe aux finances, tenait à préciser en préambule de son intervention que “le compte financier unique 2025 que nous examinons aujourd’hui retrace l’exécutif budgétaire de l’exercice écoulé. Ce budget a été élaboré et exécuté par l’ancienne majorité municipale. Le rôle de notre assemblée est aujourd’hui d’en constater les résultats”. Après analyse, l’élue conclue que le “CFU 2025 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire (6,2 millions d’euros), mais, nuance-t-elle, avec des marges de manœuvre réduites.”
Concernant la dette (99,5 millions d’euros d’encours bancaire), Isabelle Delyon explique que cette dernière a été substantiellement alourdie par les transferts de compétence qui n’ont pas été régularisés plus tôt, soit environ 4,3 millions d’euros. En conclusion, l’élue assure que “ce CFU présente un résultat de fonctionnement excédentaire, une épargne brute positive mais également une situation financière contrainte par le poids des charges de personnel et de la dette ainsi qu’un niveau d’épargne nette très faible, limitant fortement les capacités futures d’investissement. Ce résultat traduit une situation financière qui nécessitera une attention particulière dans les années à venir”.
Balaguier : un jardin pour les artistes
“Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de la Seyne-sur-Mer souhaite promouvoir la production artistique, annonçait Marie-France Philipon, adjointe à la culture. De ce fait, étant propriétaire du fort Balaguier et en complément de l’activité muséale, la Ville souhaite mettre à disposition des artistes le jardin de Balaguier afin d’y exposer des œuvres. L’objectif est de permettre de mettre en lumière les artistes et de faire connaître le musée et ses activités à un public plus large et inscrire ainsi le musée Balaguier comme un élément du rayonnement de la commune. Une convention cadre, jointe à cette délibération, a pour objectif d’établir les droits et devoirs de chaque partie signataire.”
Rénovations thermiques de deux écoles
Au menu de ce conseil également, le vote de la mise à jour des règlements des quatre crèches municipales, l’adoption des comptes financiers, principal et annexes du budget, la désimperméabilisation de la cour de l’école J.-J.-Rousseau ou encore la rénovation thermique de l’école Victor-Hugo (en photo ci-contre).
Enfin, pendant ce conseil municipal du 23 juin, d’autres délibérations concernant entre autres les subventions dans le cadre du dispositif des Cités éducatives et des subventions dites du Contrat de ville ont été votées. Plus d’infos sur toutes les délibérations prises lors de ce conseil du 23 juin 2026 en cliquant ici.
