« D’un côté, des ménages peinent à se loger parce qu’ils ne remplissent pas les conditions requises pour accéder à un logement dans le parc privé, au prix du marché. De l’autre des propriétaires, souvent des personnes âgées, hésitent à louer leur bien par crainte d’un défaut de paiement des loyers ou de dégradations », expose Elisabeth Gues, adjointe en charge de la rénovation urbaine et de l’habitat indigne*. Or, poursuit-elle, « nous voulons pallier ce problème ». C’est pourquoi, la Ville se saisit d’un dispositif déployé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée** et mis en œuvre par l’association Soliha Var (Solidaires pour l’habitat) : l’intermédiation locative (IML).
« Ce dispositif entre dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Il permet justement d’aider les gens qui sont dans la nécessité avec un parcours résidentiel difficile, tout en apportant une sécurité aux propriétaires bailleurs », souligne l’élue. « C’est un dispositif locatif avec un accompagnement social très fort », abonde Anaïs Gontero, responsable du pôle Gestion locative de Soliha Var.
Quels avantages pour le propriétaire bailleur ?
« L’association Soliha Var, agréée par l’Etat, se porte garante pour le locataire afin de sécuriser le revenu locatif du propriétaire. Elle est le titulaire du bail principal*** et garantit par ce biais au propriétaire l’entretien et l’éventuelle remise en état de l’appartement », explique Elisabeth Gues. Le versement des loyers est assuré même en cas d’impayés ou de vacance du logement. « En contrepartie, continue l’élue, le propriétaire s’engage, à travers une convention, à pratiquer un loyer plafonné (selon les critères de l’Anah, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat pour une période de 6 à 9 ans. Mais il bénéficie d’un avantage fiscal conséquent (85% d’abattement sur les revenus fonciers bruts) auquel peut s’ajouter une prime d’Etat de 1000 euros pour un conventionnement sur du logement social ou très social, que la Métropole abonde à hauteur de 2000 euros. »
Du logement social dans l’existant
Outre la garantie des loyers et l’entretien du logement, l’IML représente aussi un levier pour réduire la vacance locative. Sachant, fait observer l’adjointe déléguée à l’habitat, que « madame le maire Nathalie Bicais a pour objectif de lutter contre la désertification, notamment en centre-ville. Et limiter les appartements vides en les relouant abordables y contribue. De plus, un logement vacant est un logement qui se dégrade ».
Autre intérêt du dispositif, les logements privés existants ainsi « captés » sont pris en compte dans le calcul du ratio exigé par la loi SRU, à savoir l’obligation d’atteindre 25% de logements sociaux, le taux actuel pour La Seyne étant de 19%.
