Cent-soixante-onze Seynoises et Seynois inscrits sur les listes électorales ont été tirés au sort, ce jeudi 25 mai en mairie de La Seyne-sur-Mer, en présence de Marie-Claude Paganelli-Argiolas, adjointe au maire Nathalie Bicais. Ces citoyens constituent ainsi la liste préparatoire des membres du jury d’assises durant l’année 2024. Comme le prévoit la procédure, ces derniers, hormis celles et ceux d’entre eux qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année prochaine, ont reçu, ou recevront dans les jours qui viennent, un courrier pour les en informer. Celui-ci comprend un questionnaire à retourner dûment rempli au service Élections/Recensement (au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville).
A l’issue de ce premier tirage au sort, effectué au moyen d’un logiciel et conformément l’article 261 du code de procédure pénale, les personnes âgées de plus de 70 ans peuvent néanmoins formuler une demande de dispense.
Parmi les citoyens retenus au niveau de la commune, 57 seront ensuite sélectionnés lors d’un second tirage au sort réalisé par la commission spéciale placée auprès la cour d’assises du Var, au tribunal de grande instance de Draguignan, pour siéger, au sein de la cour d’assises du Var durant l’année 2024.
