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L'obtention du Certificat de vie permet au retraité domicilié sur la commune d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.

 

Vous devez vous présenter à nos guichets avec les documents suivants :

- le formulaire "certificat de vie" délivré par l'organisme étranger ou établi directement à nos guichets.

- une pièce d'identité OU passeport en original

- un justificatif (facture EDF, téléphone, etc) de votre domicile seynois (original de moins d'un an)

- le titre de pension (original)

Dans le cas où vous ne pouvez vous présenter personnellement à nos guichets, le document peut être établi par procuration :

Vous désignez une personne majeure de votre entourage qui se présentera avec les documents suivants :

- un certificat du médecin ou un bulletin de présence à l'hôpital daté du jour (où la personne choisie se présente à nos guichets)

- le formulaire "certificat de vie" délivré par l'organisme étranger ou téléchargé et complété ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2543 ou ou encore établi directement à nos guichets

- votre pièce d'identité OU passeport en original

- un justificatif de votre domicile seynois (de moins d'un an) en original

- la pièce d'identité de la personne que vous avez mandaté (original)

La liste des pièces administratives demandées peut évoluer. Veuillez vérifier auprès du service.

Délai d'obtention :
Le personnel municipal vous communiquera la date de disponibilité du certificat.

A votre convenance, il pourra être envoyé à votre caisse de retraite. Dans ce cas, merci de fournir une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse correspondante.

  Hôtel de ville 
20 quai Saturnin Fabre
Service Formalités administratives

Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00 sans interruption


Tél. 04 94 06 95 00