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Activation

Les règles de procédures :
- De 0 à 90 000 euros HT : procédure adaptée laissée à l'appréciation de chaque collectivité
dans le respect des principes fondamentaux
de la commande publique.

- De 90 000 à 206 000 euros HT pour les
marchés de fournitures et services.

- 5 150 000 euros HT pour les marchés de travaux : marché à procédure adaptée avec l'obligation d'une publication soit dans un
journal d'annonces légales soit au BOAMP.

- Au-delà de 206 000 euros HT pour les fournitures et services et 5 150 000 euros HT pour les travaux : appel d'offres européen (procédure très formalisée imposant une publication au JOUE et au BOAMP).

Les procédures soumises à publication dans la presse ?
- Pour les marchés compris entre 20 000 et 90 000 euros HT : une publicité paraît soit dématérialisée au BOAMP, ou Moniteur ou autre journal d'annonces légales. Elle est aussi publiée sur ce site. La publicité stipule les modalités de communication du dossier aux entreprises intéressées.

- Pour les marchés supérieurs à 90 000 euros
HT : un avis de publicité parait dans 
la presse notamment au BOAMP. Par ailleurs, la ville a passé un marché pour la dématérialisation de ses procédures.

Les annonces sont consultables sur www.marches-publics.info


- Les candidats peuvent également répondre de manière dématérialisée sur ce site.

- Comment faire pour être consulté dans le cadre des procédures inférieures à 20 000 € HT?
L'entreprise peut se faire connaître auprès du service compétent en fonction de l'objet du marché.

Mairie Annexe Blum – Service des Marchés et contrats publics/DSP
2 rue Léon Blum


Informations
Du lundi au vendredi - 8h30 à 16h30


Tél. 04 94 06 95 93

Fax. 04 94 06 95 90
Courriel. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.