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Taxe foncière

Détails

 

Où ? Mairie – Service Fiscalité locale. Ce service est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches auprès des services fiscaux.

Budget : Le budget de la commune est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

Déclaration : Les imprimés sont à remplir obligatoirement par le propriétaire en cas de construction neuve, de modification de l'existant et de changement de destination des locaux.
Toute déclaration est à faire dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux au Centre des impôts fonciers de Toulon.

Point info : Mairie – service Fiscalité locale. Du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Tél. 04 94 06 90 45 – Courriel fiscalité@la-seyne.com
centre des impôts fonciers de Toulon – 171 av. de vert côteau
BP. 127 – 83 071 Toulon cedex
Tél. 04 94 03 95 10