Où ? Mairie sociale – annexe Renan. Service CCAS
Prestations : 20 voyages gratuits par trimestre sur tout le réseau Mistral.
Conditions :
- Personnes résidant et fiscalement rattachés à La Seyne-sur-Mer
- Âgées de plus de 70 ans à la date de la demande
- Le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder a limite définie à l'article 1417-I du code général des impôts.
Nombre de parts | Revenu fiscal de référence |
1 part | 9 876 € |
1.5 part | 12 513 € |
2 parts | 15 150 € |
2.5 parts | 17 787 € |
3 parts | 20 424 € |
Supérieur à 3 parts | 20 424 € + 2 637 € par demi-part supplémentaire |
Revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 (sur les revenus de l'année 2009)
Pièces à fournir:
- La carte du réseau Mistral (à établir auprès d'une agence Mistral).
- Le dernier avis d'imposition.
- Un justificatif d'identité.
Point info : Mairie sociale – annexe Renan – Centre Communal d'Action Sociale.
1 rue Esnest-Renan
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00
Tél. 04 94 06 97 24 ou 25
Fax 04 94 06 97 28
Courriel. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.