Pour se protéger des feux de forêts, le débroussaillement est obligatoire dans le Var

La Seyne-sur-Mer, comme l’ensemble des communes varoises, est particulièrement exposée au risque “feu de forêt”. Et le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des massifs forestiers contre l’incendie. Sachez qu’un nouvel arrêté préfectoral réglemente le débroussaillement obligatoire dans le Var.

Vous le savez bien, le territoire varois, dont les massifs forestiers seynois, est extrêmement vulnérable aux incendies. Notre département, le plus boisé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est en effet constitué à 76 % d’espaces combustibles. Un niveau de risque de surcroît aggravé par une conjonction de facteurs défavorables : climatiques (vents forts, climat très sec et fortes chaleurs), topographiques (massifs forestiers, souvent non isolés les uns des autres, relief souvent tourmenté) et anthropiques (nombreuses infrastructures ou habitations au contact des forêts).

Or le débroussaillement, qui vise à limiter la végétation hautement inflammable, fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie. C’est pourquoi il est obligatoire et doit être réalisé selon les modalités de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025.

Comment procéder ?

De manière générale, le débroussaillement obligatoire consiste à :

  • Éliminer toutes les broussailles, les bois morts, herbes sèches avant le 15 juin ;
  • Ratisser, éliminer tous débris végétaux au sol dans un rayon de 20 mètres autour des constructions et nettoyer les toitures (feuilles , aiguilles de pin) ;
  • Couper toute branche à moins de 3 m des constructions et des toitures ;
  • Espacer les arbres de 3m les uns des autres ;
  • Maintenir rase la végétation au sol ;
  • Élaguer les branches basses jusqu’à 2,50 m de hauteur et supprimer les arbustes en sous-étage des arbres ;
  • Dégager un gabarit de passage de 4 m sur les voies d’accès avec 2 m de débroussaillement de part et d’autre de la voie.

Pour autant, afin de préserver la biodiversité, tout en respectant la sécurité des personnes et des biens, sous conditions, peuvent être conservés :

  • des arbres remarquables (les cyprès, thuyas, eucalyptus et mimosas sont exclus de cette catégorie des arbres remarquables) à proximité immédiate d’un bâti, sous réserve que ceux-ci soient isolés en tout point de plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste.
  • les houppiers des pins parasols, qui ne doivent pas obligatoirement être mis à distance dans la mesure où le pin parasol mesure plus de 15 m de hauteur ;
  • des arbres sur des versants dont la pente est supérieure à 45°, sauf face au vent dominant ;
  • des haies et plantations d’alignement sous réserve d’être à 3 m des constructions ainsi que des arbres et arbustes. Elles ne devront pas dépasser 2 m de hauteur et 2 m de largeur;
  • et au delà de 20 mètres de toute construction, installation ou chantier de toute nature, peuvent aussi être conservés :
  • des groupes d’arbres d’un diamètre maximal de 15 mètres peuvent être maintenus sans mise à distance, à condition qu’ils soient distants de plus de 3 mètres les uns des autres (essences exclues de ces îlots : cyprès, thuyas, eucalyptus, mimosas) ;
  • des groupes d’arbustes de 3m, à condition qu’ils soient distants de plus de 3 mètres les uns des autres ;
  • des îlots de végétation d’un diamètre maximal de 5m non débroussaillés au niveau de la strate herbacée et arbustive, sous réserve d’être séparé de 20 mètres d’un autre îlot de végétation, de ne pas contenir d’arbre et d’être séparé des autres arbres et arbustes d’une distance minimale de 3 mètres ;
  • un ou plusieurs arbres à cavité permanente, arbres taillés en têtard et arbres morts sur pied (hormis les essences résineuses).
Tous les détails ci-après (cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Attention ! Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussailler, vous vous exposez à des mesures de police administrative et judiciaire qui peuvent être prises indépendamment ou en concomitance. Le fait pour le propriétaire de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (article R163-3 du Code Forestier).
Un propriétaire qui n’a pas réalisé ses obligations de débroussaillement légales peut se voir mis en demeure par le maire de sa commune de les réaliser.
Si malgré la mise en demeure les travaux ne sont toujours pas réalisés, la commune pourra faire procéder aux travaux d’office aux frais du propriétaire. Le maire peut également faire dresser une contravention de 5ième classe. Sans résultat, une amende d’un montant maximal de 50 euros par mètre carré non débroussaillé peut alors être prononcée.
Si le fait de ne pas avoir débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Pour tout savoir : rendez-vous sur le site var.gouv.fr
En photo : La surveillance du massif du Cap Sicié par la Réserve communale de Sécurité civile.
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