
C’est « une problématique historique » à laquelle les baies seynoises de Balaguier et Tamaris sont particulièrement confrontées. L’échouage des épaves en rade de Toulon est pourtant « une préoccupation majeure et constante », assure le vice-amiral d’escadre Christophe Lucas, préfet maritime de la Méditerranée. « Les épaves représentent un danger pour la navigation mais également pour l’environnement car elles peuvent présenter des risques de pollution. »

Le préfet maritime de la Méditerranée annonce ainsi « une coopération qui va marquer un tournant ». Sous l’autorité conjointe du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet du Var, une opération structurante de nettoyage de la petite rade coordonnée par la Direction des territoires et de la mer (DDTM 83) et bénéficiant du soutien financier du Fonds vert* a été lancée le 24 février dernier.
Attirer l’attention des propriétaires de bateaux
Au terme de cette opération qui sera menée jusqu’à fin juin prochain, avec la collaboration de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la ville de La Seyne-sur-Mer et la commune de Saint-Mandrier également fortement exposée, 43 épaves, 200 corps morts illégaux et de nombreux débris auront été évacués. S’il ne s’agit pas de la première intervention « du genre »**, précise le vice-amiral d’escadre Lucas, cette opération s’avère néanmoins, grâce aux forces mobilisées, inédite « par son ampleur ». Pour autant, souligne-t-il, « cette action n’est pas un point final mais une étape, les efforts doivent être poursuivis ».

Dans ce sens et parmi les objectifs de cette action baptisée “Tous responsables de notre rade”, celui d’amener les propriétaires de bateaux « à une prise de conscience ». « D’autant, insiste-t-il, qu’il existe une filière de déconstruction dédiée, seul le transfert reste à la charge du propriétaire. » (lire ci-après).

« Sur des sujets tels que ceux-là, nous sommes extrêmement mobilisés, nous ne laissons pas faire », ajoute Philippe Mahé, préfet du Var. Un travail est réalisé auprès des plaisanciers pour leur rappeler la loi. »
« Depuis 2024, une véritable synergie a vu le jour entre la Commune, les services de l’État et la préfecture maritime afin d’agir en prévention de ces échouements, abonde Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer. Cette politique de fermeté vise notamment à lutter contre les mouillages sauvages ne respectant pas la réglementation en lançant plus régulièrement des contrôles et procédures. »
La procédure régie par le droit

Lorsqu’une épave présente un caractère dangereux pour la navigation, la pêche ou l’environnement, l’accès à un port ou le séjour dans un port, son propriétaire a l’obligation de procéder à la récupération, à l’enlèvement, à la destruction ou à toute autre opération en vue de supprimer le caractère dangereux de cette épave.
En cas de défaillance, le propriétaire est mis en demeure de mettre fin au danger ou à l’entrave, soit par le préfet maritime soit par le préfet de département (selon l’endroit où se situe l’épave). S’il ne s’exécute pas, l’autorité compétente peut faire procéder aux opérations nécessaires, à ses frais et risques pour pallier son inaction.
« Nous arrivons à identifier une bonne partie des propriétaires », signale le préfet maritime de Méditerranée.
Déconstruction gratuite

Une filière de déconstruction a été mise en place sous la tutelle du Ministère de la transition écologique : l’Association pour la plaisance éco-responsable (APER). Financée par une contribution prélevée par les acteurs du yachting et de la plaisance, l’APER prend en charge les frais de déconstruction dans des chantiers partenaires. Seul le coût du transfert vers ces sites revient au propriétaire de l’épave.
*Le Fonds vert créé par les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
**Sur les seules deux dernières années, MTPM a investi plus de 160 000 euros pour traiter une quarantaine d’épaves de navires. Depuis 2020, la Ville de La Seyne-sur-Mer consacre, chaque année, entre 10 000 et 30 000 euros à ces opérations.