Vous avez un chiffre d’affaires, des recettes ou un budget annuel de moins de 2 millions d’euros ? Vous employez moins de 10 équivalents temps plein ? Vous pouvez demander à votre fournisseur d’énergie un bouclier tarifaire pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa. C’est, en substance, ce qu’est venu annoncer le préfet du Var, Evence Richard, à la boulangerie Levilly, cours Toussaint-Merle.
Pour cela, la Direction départementale des finances publiques du Var, via le site https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite, propose une attestation sur l’honneur à remplir et à remettre au fournisseur d’énergie.
Accessible aux TPE qui ont souscrit ou renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité en 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, cette aide permet de limiter à 280 euros le MWh. Un tarif garanti, en moyenne annuelle, applicable dès la facture de janvier 2023.
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