Un « rappel à l’ordre » pour un retour dans le droit chemin… de l’école

Dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), une séance de « rappel à l’ordre » à l’égard des élèves repérés comme étant absentéistes, s’est déroulée mercredi 24 décembre à l’Hôtel de Ville.

Une dizaine d’élèves en décrochage scolaire étaient convoqués à l’Hôtel de Ville avec leurs parents, ce mercredi 24 novembre. Coordonnée dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la cellule de « rappel à l’ordre », est composée de référents de la Police municipale, de la Police nationale, du parquet de Toulon et de l’Éducation nationale. Elle est pilotée par l’adjoint à la politique de la ville, Cheikh Mansour, représentant madame le maire Nathalie Bicais. « Cet outil, dont dispose le maire dans le cadre du CLSPD, est intéressant car il permet une gouvernance de proximité. Il peut aussi bien s’adresser à des mineurs qu’à des jeunes majeurs et concerne l’absentéisme scolaire, les conflits de voisinage, les incidents autour des établissements scolaires, la présence de mineurs dans les lieux publics à des heures tardives », explique l’élu. Par le biais de ce moment « un peu solennel », il s’agit ainsi, poursuit-il, « de rappeler que l’éducation est un droit pour les enfants et une obligation pour les parents ». Et Cheikh Mansour de souligner : « Le but est également d’orienter les familles en grande difficulté vers des associations compétentes,  notamment vers une action de soutien à la parentalité. A travers cet outil de prévention, on cherche à faire du développement social. »

« Éviter de passer par le processus judiciaire »

Concrètement, les collégiens, ou élèves du primaire, dont le manque d’assiduité est problématique pour la poursuite de leur scolarité et leur socialisation, sont signalés au CLSPD qui instruit ensuite le dossier. « Les jeunes sont repérés en début de décrochage pour taper fort d’entrée », précise Patrick Barbe, principal du collège L’Herminier représentant l’Éducation nationale. L’idée étant de « traiter le primo-absentéisme », car un décrochage scolaire s’inscrivant dans la durée relève d’une prise en charge judiciaire.

Pour Kadi Kouassi, représentant le parquet de Toulon, le « rappel à l’ordre » a valeur d’« avertissement » sachant, indique-t-elle, que la loi (article R624-7 du code pénal) expose les tuteurs légaux à une contravention de type 4 qui peut s’élever à 750 euros. Une amende à laquelle peut s’ajouter la prescription d’un stage de responsabilité parentale (d’un montant de 250 euros). Il est ensuite vérifié que la reprise des cours est continue. Mais selon elle, « le côté magistral impressionne et la plupart retournent à l’école ». Kadi Kouasi ajoute que « l’objectif n’est pas que de sanctionner », d’autant que l’intention reste « d’éviter de passer par le processus judiciaire ».

A la suite d’un temps d’échange avec les membres de la cellule de « rappel à l’ordre »*, durant lequel ils sont mis face à leurs responsabilités, mais également encouragés (des pistes d’orientation sont évoquées), les élèves formalisent leur engagement à reprendre les cours assidûment par une signature. Si le « rappel à l’ordre » n’est pas suivi d’effets, le dossier est transmis au Parquet de Toulon.

*Ce mercredi 24 octobre, Cheikh Mansour, adjoint délégué à la politique de la ville, recevait les jeunes et leur tuteur légal avec : le commandant Garcia pour la Police nationale, Jean-Paul Raynard pour la Police municipale, Kadi Kouassi représentant le parquet de Toulon, Nadine Giraud, déléguée du préfet du Var et Patrick Barbe, principal du collège L’Herminier, représentant le directeur académique des services académiques de l’Éducation nationale (Dasen).
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