Une dizaine d’élèves en décrochage scolaire étaient convoqués à l’Hôtel de Ville avec leurs parents, ce mercredi 24 novembre. Coordonnée dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la cellule de « rappel à l’ordre », est composée de référents de la Police municipale, de la Police nationale, du parquet de Toulon et de l’Éducation nationale. Elle est pilotée par l’adjoint à la politique de la ville, Cheikh Mansour, représentant madame le maire Nathalie Bicais. « Cet outil, dont dispose le maire dans le cadre du CLSPD, est intéressant car il permet une gouvernance de proximité. Il peut aussi bien s’adresser à des mineurs qu’à des jeunes majeurs et concerne l’absentéisme scolaire, les conflits de voisinage, les incidents autour des établissements scolaires, la présence de mineurs dans les lieux publics à des heures tardives », explique l’élu. Par le biais de ce moment « un peu solennel », il s’agit ainsi, poursuit-il, « de rappeler que l’éducation est un droit pour les enfants et une obligation pour les parents ». Et Cheikh Mansour de souligner : « Le but est également d’orienter les familles en grande difficulté vers des associations compétentes, notamment vers une action de soutien à la parentalité. A travers cet outil de prévention, on cherche à faire du développement social. »
« Éviter de passer par le processus judiciaire »
Concrètement, les collégiens, ou élèves du primaire, dont le manque d’assiduité est problématique pour la poursuite de leur scolarité et leur socialisation, sont signalés au CLSPD qui instruit ensuite le dossier. « Les jeunes sont repérés en début de décrochage pour taper fort d’entrée », précise Patrick Barbe, principal du collège L’Herminier représentant l’Éducation nationale. L’idée étant de « traiter le primo-absentéisme », car un décrochage scolaire s’inscrivant dans la durée relève d’une prise en charge judiciaire.
Pour Kadi Kouassi, représentant le parquet de Toulon, le « rappel à l’ordre » a valeur d’« avertissement » sachant, indique-t-elle, que la loi (article R624-7 du code pénal) expose les tuteurs légaux à une contravention de type 4 qui peut s’élever à 750 euros. Une amende à laquelle peut s’ajouter la prescription d’un stage de responsabilité parentale (d’un montant de 250 euros). Il est ensuite vérifié que la reprise des cours est continue. Mais selon elle, « le côté magistral impressionne et la plupart retournent à l’école ». Kadi Kouasi ajoute que « l’objectif n’est pas que de sanctionner », d’autant que l’intention reste « d’éviter de passer par le processus judiciaire ».
A la suite d’un temps d’échange avec les membres de la cellule de « rappel à l’ordre »*, durant lequel ils sont mis face à leurs responsabilités, mais également encouragés (des pistes d’orientation sont évoquées), les élèves formalisent leur engagement à reprendre les cours assidûment par une signature. Si le « rappel à l’ordre » n’est pas suivi d’effets, le dossier est transmis au Parquet de Toulon.
