La présidente : « L’audience est ouverte, monsieur M. voulez-vous vous lever et venir à la barre. » Monsieur M. est collégien, il comparaît pour des faits de harcèlement et de cyber-harcèlement, sur fond de dépit amoureux, à l’encontre de monsieur Q., un autre collégien. Tous deux sont scolarisés à La Seyne-sur-Mer, dans des établissements différents. Messages d’insultes, menaces sur les réseaux sociaux relayées par d’autres adolescents (Monsieur M. a créé un groupe : “La Meute83”), intimidations… Et face à la violence de la mécanique mise en œuvre, l’absentéisme scolaire de monsieur Q. : « J’avais peur, je ne voulais plus aller au collège », témoignera-t-il. Et quand la juge pour enfants interroge : « Pourquoi n’en avez-vous pas parlé ? » « Ça touchait ma famille, j’avais encore plus peur », répond-il. Jusqu’aux coups portés aux abords de l’établissement scolaire et l’intervention de la police. Conséquences : une ITT de 7 jours pour monsieur Q., le placement en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse pour monsieur M.
Les élèves de quatrième des collèges Jean-L’Herminier et Paul-Eluard ont pu assister à un procès pénal reconstitué pour être au plus proche de la réalité, vendredi 20 mai. Sur la scène du centre culturel Tisot, des vrais professionnels : juge pour enfants, procureur, greffier, assesseurs, avocats et éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ces derniers ayant également rédigé le scénario. Et de vrais acteurs : les élèves, qui ont vaillamment endossé le rôle du prévenu et celui de la victime, et leurs professeurs, qui ont joué leurs parents respectifs.
De lourdes peines encourues
Après l’évocation des faits, les deux adolescents seront entendus, ainsi que les éducateurs de la PJJ et les parents. La personnalité de monsieur M. et le contexte familial dans lequel il évolue seront ainsi abordés avant les plaidoiries respectives des avocats de la défense et de la partie civile. La procureure donnera ses réquisitions, la juge sa condamnation : « Le tribunal vous déclare coupable, dans 6 à 9 mois vous comparaîtrez devant un tribunal pour enfants. A cette audience, le tribunal observera votre évolution, la peine sera en fonction de cette évolution ». La juge ordonne également le maintien du placement en foyer de la PJJ, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime et de paraître devant son établissement scolaire, le suivi de modules “réparation” et “santé” pour les parents, ainsi que des expertises, médicale et psychologique, pour chiffrer l’indemnité de réparation.
« Les faits d’agression sont passibles de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, le harcèlement de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, des peines divisées de moitié pour les mineurs », indique-t-elle encore.
« Une simulation pour parler de quelque-chose de réel »
Ce procès fictif et interactif avait un double objectif. D’une part parce qu’il était organisé dans la continuité d’actions déjà engagées dans les établissements pour prévenir le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement. D’autre part parce qu’il a permis aux collégiens, qui n’ont pas manqué de poser de nombreuses questions une fois le verdict tombé, de mieux comprendre le fonctionnement de la justice des mineurs. Il a pu être mis en place, grâce au soutien de l’État dans le cadre de la politique de la ville et à la mobilisation de nombreux partenaires : le Conseil départemental d’accès au droit, la Protection judiciaire de la jeunesse, les services de Gendarmerie, l’Éducation nationale, les magistrats et avocats du Tribunal judiciaire de Toulon, le barreau de Draguignan, le réseau Mistral et l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales du Var.
Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, a tenu à saluer l’initiative, s’adressant à l’assistance en préambule de l’ouverture du procès fictif : « C’est important que vous puissiez comprendre les rouages de la justice de notre pays. Ce procès est une simulation, mais il va parler de quelque chose de réel. Le harcèlement est un phénomène très présent dans vos vies, il est essentiel que les victimes soient reconnues et défendues. »
Et Cheikh Mansour, son adjoint délégué à la politique de la ville, enseignant de profession, de rappeler : « C’est en classe de quatrième que l’on aborde la justice car à partir de 13 ans les mineurs sont pénalement responsables, non sans avoir souligné : « 700 000 enfants sont harcelés chaque année, c’est énorme ! »
