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Mairie Technique
Service urbanisme – 3è étage
Avenue Pierre Mendès France
Ce dossier est consultable jusqu'au 4 février 2016.
Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 18 novembre 2015 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var à procéder à la mise en œuvre de chaussées lourdes sur le port de Brégaillon Nord – Commune de La Seyne-sur-Mer.
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Une équipe d'animation se tient à votre disposition à la Maison de l'habitat
1, rue de la République
Tél. 04 94 06 90 01
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
(sauf le vendredi après-midi jusqu'à 16h).
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1/ Le rapport d'enquête (Commissaire enquêteur : F. PEIRANO)
2/ Avis et conclusions (Commissaire enquêteur : F. PEIRANO)