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Les bailleurs sociaux :
Terres du Sud : Office Public de l’Habitat de la Commune
17, rue Camille Pelletan - 83500 La Seyne
Tél. 04 94 11 07 00
Le Logis Familial Varois
Avenue de Lattre de Tassigny Case n° 11 - 83017 Toulon Cedex
Tél. 04 98 00 42 80
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Une équipe d'animation se tient à votre disposition à la Maison de l'habitat
1, rue de la République
Tél. 04 94 06 90 01
Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
(sauf le vendredi après-midi jusqu'à 16h).
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1/ Le rapport d'enquête (Commissaire enquêteur : F. PEIRANO)
2/ Avis et conclusions (Commissaire enquêteur : F. PEIRANO)
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Accessibilité
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour objectif de mieux insérer dans notre société les personnes handicapées, et ce quel que soit le type de leur handicap (notamment physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif).
Dans la perspective du vieillissement de la population, les enjeux qui s’attachent à l’accessibilité sont particulièrement forts et sa bonne mise en oeuvre participe pleinement d’un développement durable de notre société.
